Le procès d’Anasse Kazib pour apologie du terrorisme renvoyé

Le procès d’Anasse Kazib, militant de Sud Rail poursuivi pour « apologie du terrorisme » a été renvoyé après la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le cheminot candidat à l’élection présidentielle dénonce une « cabale judiciaire » liée à ses prises de position en faveur de la Palestine.

En bref

• Le procès d’Anasse Kazib pour « apologie du terrorisme » est renvoyé.
• Le tribunal a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de cassation.
• La haute juridiction décidera d’un éventuel renvoi au Conseil constitutionnel.
• Anasse Kazib dénonce une « cabale judiciaire ».
• Ses soutiens estiment que la procédure vise les défenseurs de la cause palestinienne.

Hier (25 juin), se tenait le procès d’Anasse Kazib, cheminot candidat à la présidentielle, pour « Apologie du terrorisme ». Il en a profité pour dénoncer « une cabale judiciaire ».

Pourquoi le procès d’Anasse Kazib est renvoyé

« Une des questions de constitutionnalité que nous avons soulevées lors de mon procès a été transmise (…) Le procès d’Anasse Kazib pour « apologie du terrorisme » est donc renvoyé pour plusieurs mois et l’accusation sort fragilisée (…) », déclarait Anasse Kazib, hier sur X, à la sortie de son procès. « On va aller au bout de ce procès et continuer d’en faire un levier contre la répression de tous les soutiens de la Palestine. »

Le 7 octobre 2023, dans un tweet, le cheminot écrivait notamment : « Soutien au peuple palestinien qui est debout face à cet État sanguinaire qu’est Israël ». En avril 2024, le Parquet de Paris ouvrait une enquête pour « Apologie du terrorisme ». Sur le parvis du Tribunal judiciaire de Paris, les soutiens du militant Sud Rail avaient organisé un rassemblement. Combatif, juste avant d’entrer en salle d’audience, Anasse Kazib promettait : « On va faire rentrer la cause palestinienne dans le tribunal ! »

Une QPC transmise à la Cour de cassation

« Nous avons soulevé une QPC qui contestait la capacité de la Jeunesse Française Juive, organisation d’extrême droite, à intervenir dans un procès et à déverser de la propagande de guerre au service du gouvernement israélien sur les bancs d’un tribunal », s’est félicitée Elsa Marcel, avocate d’Anasse Kazib et conseillère municipale de Révolution permanente à Saint-Denis-Pierrefitte.

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une confrontation d’une problématique de droit aux droits fondamentaux. Le tribunal a donc décidé de transmettre cette QPC à la Cour de cassation, qui devra décider d’un éventuel renvoi devant le Conseil constitutionnel.

Pour Julie Gonidec, autre avocate d’Anasse Kazib, cette QPC peut ouvrir un débat. « Des organisations qui n’ont manifestement pas le droit d’être là viennent aux audiences (…) simplement pour instrumentaliser ces tribunes (…) La transmission de cette QPC à la Cour de cassation ouvre le débat juridique et politique. »

La Cour de cassation doit désormais décider si elle transmet la question au Conseil constitutionnel pour déterminer s’il y a une contradiction avec les droits fondamentaux.

Anasse Kazib dénonce une « cabale judiciaire »

Pour Anasse Kazib, ce procès met en lumière le dévoiement d’une loi : « On utilise le crime d’apologie du terrorisme pour mener une cabale judiciaire et policière contre celles et ceux qui sont opposés au génocide en cours à Gaza, qui sont critiques de la politique de l’État d’Israël. »

Jean-Luc Mélenchon, leader de La France insoumise, était présent sur le parvis du tribunal pour apporter son soutien au militant de Sud Rail. Il dénonçait également la criminalisation des soutiens à la Palestine : « Nous sommes conduits à devoir nous expliquer sur les raisons pour lesquelles nous soutenons le droit des Palestiniens. Mais pas un seul de ceux qui les ont massacrés à Gaza (…) n’ont à répondre de leur crime devant la justice française. »

Vos questions sur le procès pour « Apologie du terrorisme » d’Anasse Kazib

Pourquoi la justice renvoie-t-elle le procès d’Anasse Kazib ?

Le tribunal a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de cassation, ce qui suspend la procédure.

Qu’est-ce qu’une QPC ?

Une question prioritaire de constitutionnalité permet de vérifier si une disposition législative respecte les droits et libertés garantis par la Constitution.

Pourquoi la justice poursuit-elle Anasse Kazib ?

Le Parquet de Paris poursuit le militant de Révolution permanente pour « apologie du terrorisme » à la suite de publications liées au conflit israélo-palestinien.

Quelle est la prochaine étape de la procédure ?

La Cour de cassation doit décider si elle transmet la QPC au Conseil constitutionnel.

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