La Cour de cassation a confirmé le non-lieu en faveur des gendarmes. Une décision définitive et dénoncée par sa famille, qui saisit la justice européenne. Après dix ans Read More
La plus haute juridiction doit se prononcer sur le non-lieu rendu dans ce dossier emblématique des accusations de violences racistes contre les forces de l’ordre. Près de dix ans après Read More
Treize ans après la mort de Myriam Sakhri, la famille de la gendarme continue de demander que toute la lumière soit faite sur les circonstances de son décès et sur les Read More
La question va être soumise à la Cour de cassation. Les juges devront dire si le crime d’empoisonnement nécessite la caractérisation d’une intention de son auteur. La cour d’appel Read More
Le porno pose un casse-tête aux parents : comment empêcher les mineurs de consulter ces sites ? Les fournisseurs d’accès à Internet pourraient être mis en cause. C’est l’avis rendu par Read More
La Cour de cassation annule la relaxe d’Eric Zemmour prononcée en septembre 2021. Ce dernier sera donc rejugé pour injures publiques et provocation à la haine raciale. Eric Zemmour sera rejugé à la cour d&Read More
La Cour de Cassation a jugé favorable l’extradition vers les États-Unis du Français Sébastien Raoult, Français détenu au Maroc dans le cadre d’une affaire de cyberpiraterie. Read More
La justice a décidé de rouvrir l’enquête sur la mort de la gendarme Myriam Sakhri, survenue en 2011. Une demande de la famille qui n’a jamais cru à la thèse du suicide Read More
C’est demain, le 31 mars, que la plus haute juridiction rendra son jugement. Cédric Herrou est poursuivi pour avoir transporté 200 migrants en France. L’agriculteur militant est devenu le symbole de l’aide Read More
Six ONG, dont Amnesty International, ont annoncé ce 27 janvier le lancement d’une action de groupe contre l’État. Objet de l’initiative : mettre fin aux « contrôles d’identité discriminatoires » Read More
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