Tags :Cour de cassation

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Cédric Herrou – Le procès du « délit de solidarité » en cassation

Chloé Juhel 30 mars 2021

C’est demain, le 31 mars, que la plus haute juridiction rendra son jugement. Cédric Herrou est poursuivi pour avoir transporté 200 migrants en France. L’agriculteur militant est devenu le symbole de l’aide Read More

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Contrôles au faciès : six ONG lancent une action de groupe contre l’État, une première

Nadir Dendoune 27 janvier 2021

Six ONG, dont Amnesty International, ont annoncé ce 27 janvier le lancement d’une action de groupe contre l’État. Objet de l’initiative : mettre fin aux « contrôles d’identité discriminatoires » Read More

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Prison indigne : Feu vert de la Cour de cassation pour libérer les détenus

Chloé Juhel 9 juillet 2020

Une très grande victoire pour la cause des détenus. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt dans lequel elle autorise le juge à ordonner la libération d’un prisonnier si Read More

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