Cédric Herrou – Le procès du « délit de solidarité » en cassation
L’oléiculteur français Cedric Herrou (à gauche) s’entretient avec ses avocats Sabrina Goldman (à droite) et Zia Oloumi (C) au palais de justice de Lyon le 11 mars 2020 quelques instants avant le début de son procès en appel pour avoir aidé des migrants africains à traverser la frontière italienne et les avoir abrités. PHILIPPE DESMAZES / AFP
C’est demain, le 31 mars, que la plus haute juridiction rendra son jugement. Cédric Herrou est poursuivi pour avoir transporté 200 migrants en France.
L’agriculteur militant est devenu le symbole de l’aide aux migrants en France. La cour de cassation doit examiner le pourvoi du parquet général de Lyon contre la relaxe de Cédric Herrou. En effet, en mai 2020, il a été relaxé, en appel, de toutes les poursuites. Il était accusé d’avoir organisé le convoi de 200 migrants de la frontière italienne jusqu’à chez lui où se trouvait un campement d’accueil dans la vallée de La Roya, près de la frontière franco-italienne.
Victoire devant le Conseil constitutionnel
Pour Cédric Herrou, il s’agit avant tout d’ « actes politiques ». Ses avocats s’appuient régulièrement sur la loi de 2012 qui accorde l’immunité pénale à ceux qui apportent une aide humanitaire aux migrants. Par exemple, en 2016, l’agriculteur militant avait été inquiété par la justice pour le transport de huit Erythréens.
Dans cette affaire, deux ans plus tard, en 2018, il avait obtenu une victoire devant le Conseil constitutionnel. C’est à ce moment-là que le Parlement avait élargi l’immunité pénale prévue par la loi. La condamnation en appel de Cédric Herrou avait ensuite été annulée, en 2018, par la cour de cassation. Il a alors été rejugé en appel à Lyon. C’est là qu’en mai 2020, il a été relaxé de toutes les poursuites.
Italie, Belgique, Espagne
Ce « délit de solidarité » semble s’institutionnaliser à travers de plus en plus de pays. En Italie par exemple, une loi sur la sécurité intérieure et sur l’immigration a été adoptée: 5 000 à 10 000 euros d’amende et 3 ans de prison pour celles et ceux qui hébergent les migrants.
En Belgique, la loi est plus laxiste : on parle de 8 jours à 1 an de prison. Et le caractère « humanitaire » de l’aide apportée peut être déterminant pour exempter les accusés de toute condamnation. En Espagne, il n’y a pas de délit de solidarité. Les associations se sont battues pour le supprimer de la loi de 2008. Et elles ont obtenu gain de cause.
DOSSIER DU COURRIER : MIGRANTS, CETTE FRANCE SOLIDAIRE
Flagrants délits de solidarité
Michel Sitbon, libraire citoyen
L’attitude paradoxale des partis politiques
