Aulnay : la justice valide la décision du préfet de fermer la mosquée de Chanteloup
La mosquée de Chanteloup à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis. Capture d’écran Google Street View
Le tribunal administratif de Montreuil a validé la fermeture pour six mois de cet établissement que le préfet accuse de promouvoir des « actes de terrorisme ».
En bref
- Le tribunal administratif de Montreuil valide la fermeture de la mosquée pour six mois.
- La décision préfectorale ne porte pas, selon les juges, une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés de culte et d’expression.
- Le tribunal évoque des propos constitutifs de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination.
- Des intervenants sont accusés de légitimer publiquement des actes de terrorisme et de faire l’éloge du djihad armé.
- Les avoirs de l’association gestionnaire avaient été gelés par arrêté gouvernemental le 2 juillet.
Le préfet de Seine-Saint-Denis « n’a porté une atteinte grave et manifestement illégale ni à la liberté de culte, ni à la liberté d’expression », ont estimé les juges administratifs.
Dans un communiqué, le tribunal « relève en effet qu’ont été tenus, au sein de cette mosquée ou, sur les réseaux sociaux, par des personnes en charge du culte qui y officient, des propos constitutifs de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme, à la commission d’actes de terrorisme ou à l’apologie de tels actes ».
« Les mesures correctrices prises par l’association ne sont pas suffisantes pour prévenir le risque que soient de nouveau tenus de tels propos », a estimé le tribunal, relevant également que la mosquée de Chanteloup « est fréquentée par des tiers prônant ces idées ou théories constitutives de la même provocation ».
Avoirs gelés
Avec sa décision, le tribunal valide les arguments du préfet qui avait relevé « quatre motifs » pour justifier sa décision de fermeture :
- des intervenants « connus pour légitimer publiquement des actes de terrorisme et faire l’éloge du djihad armé »;
- « un discours visant à déshumaniser les individus ne s’inscrivant pas dans une pratique radicale de l’islam afin de légitimer et attiser la violence à leur encontre »;
- « le maintien en fonction » de ces intervenants jusqu’à l’annonce de la fermeture;
- ainsi que la fréquentation de la mosquée par « des personnes radicalisées attirées par une lecture ultra-rigoriste de l’islam ».
L’association gestionnaire a par ailleurs vu ses avoirs gelés par un arrêté gouvernemental le 2 juillet.
> A lire aussi :
Mosquée Chalon-sur-Saône : le maire envisage un déménagement après un débordement
Têtes de cochons devant des mosquées en France : trois Serbes condamnés
Marseille : fin de la bataille judiciaire, la mosquée des Bleuets reste ouverte
Vos questions sur la fermeture de la mosquée de Chanteloup
Pourquoi la mosquée de Chanteloup a-t-elle été fermée ?
Le préfet avait invoqué plusieurs motifs, notamment des propos considérés comme constitutifs de provocation à la violence et de légitimation d’actes de terrorisme.
Combien de temps la mosquée est-elle fermée ?
La fermeture administrative est prévue pour une durée de six mois.
Quelle est la décision du tribunal administratif de Montreuil ?
Le tribunal a validé la décision du préfet.
Quelles libertés étaient invoquées dans le recours ?
La liberté de culte et la liberté d’expression.
Les avoirs de l’association ont-ils été gelés ?
Oui. L’association gestionnaire a vu ses avoirs gelés par un arrêté gouvernemental le 2 juillet.
