Une très grande victoire pour la cause des détenus. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt dans lequel elle autorise le juge à ordonner la libération d’un prisonnier si ses conditions de détention sont indignes. Un juge…Read More
L’égalité d’accès à l’instruction publique est-elle en danger ? Le Conseil d’État a validé hier (1er juillet) la hausse des frais universitaires pour les étudiants étrangers. Validation des nouveaux frais universitaires Le Conseil d’État a finalement tranché concernant les frais…Read More
Son combat à l’Assemblée Nationale contre le mot race dans la constitution débute en 2012. Avec d’autres députés, l’actuel sénateur socialiste, Victorin Lurel passe l’épreuve de la commission des lois mais échoue faute de majorité. Précurseur, l’ancien ministre et ancien…Read More
Nouvelle étape dans le parcours chaotique de la future loi Avia contre la cyber haine. Le Conseil constitutionnel vient de censurer le texte.La loi qui devait sanctionner la cyberhaine vient d’être elle-même sanctionnée par le Conseil constitutionnel. Ce texte…Read More
Si la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a été votée, les organisations de défense des droits de l'Homme restent vigilantes quant à d'éventuelles dérives. « Porte étroite » Suite au vote de la loi de…Read More
La dernière décision du Conseil constitutionnel pourrait rendre les conditions de rétention des étrangers, dans les zones d'attente, encore plus opaques qu'elles ne le sont déjà. Sans avocats Les articles L. 213-2 et L. 221-4…Read More
Saisi par la compagnie Air France dans le cadre d’un différend qui l’oppose à l’État, le Conseil constitutionnel a donné raison à ce dernier et confirmé la responsabilité des transporteurs aériens et maritimes notamment dans le contrôle de l’accès…Read More
Les droits universitaires doivent rester modiques. C’est ce que disent les Sages alors que les facs peuvent augmenter leurs tarifs pour les étudiants hors UE. « L'exigence constitutionnelle de gratuité s'applique à l'enseignement supérieur public ». Voilà ce que…Read More
Malgré une « marge d'erreur significative », le Conseil constitutionnel valide les tests osseux pour déterminer la minorité ou majorité des migrants. Validé Hier (21 mars), le Conseil constitutionnel validait les très controversés tests osseux servant à…Read More
La fraternité reconnue par le Conseil constitutionnel comme « un principe à valeur constitutionnelle ». Quels changements ? Paradoxe Le semaine dernière, le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité. Ce…Read More
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