Le pass sanitaire et la gestion de sortie de crise sanitaire ont été validés hier (31 mai) par le Conseil constitutionnel. Entrée en vigueur du pass sanitaire confirmée pour le 9 juin. Validés Le pass sanitaire entrera bien en…Read More
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi qui encadre la sortie progressive de l’état d’urgence et qui permet la mise en place du pass sanitaire. Le couvre-feu prendra fin le 30 juin, les parlementaires l’ont inscrit dans…Read More
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi de « Sécurité globale » dont le controversé ex-article 24, devenu article 52. Censuré Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, les sages ont rendu…Read More
Malgré l’adoption de la loi de Sécurité globale (15 avril), Reporters sans frontières tente toujours de faire annuler le controversé article 24 de cette loi. Article 24 C’est l’article le plus controversé de la loi de Sécurité globale finalement…Read More
Les Sages ont censuré une partie de la loi antiterroriste visant les ex-détenus condamnés pour terrorisme. Pour le ministre, ce n’est ni une gifle ni un camouflet.C’est un revers pour la majorité, certes discret en cette période estivale, mais…Read More
Une très grande victoire pour la cause des détenus. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt dans lequel elle autorise le juge à ordonner la libération d’un prisonnier si ses conditions de détention sont indignes. Un juge…Read More
L’égalité d’accès à l’instruction publique est-elle en danger ? Le Conseil d’État a validé hier (1er juillet) la hausse des frais universitaires pour les étudiants étrangers. Validation des nouveaux frais universitaires Le Conseil d’État a finalement tranché concernant les frais…Read More
Son combat à l’Assemblée Nationale contre le mot race dans la constitution débute en 2012. Avec d’autres députés, l’actuel sénateur socialiste, Victorin Lurel passe l’épreuve de la commission des lois mais échoue faute de majorité. Précurseur, l’ancien ministre et ancien…Read More
Nouvelle étape dans le parcours chaotique de la future loi Avia contre la cyber haine. Le Conseil constitutionnel vient de censurer le texte.La loi qui devait sanctionner la cyberhaine vient d’être elle-même sanctionnée par le Conseil constitutionnel. Ce texte…Read More
Si la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a été votée, les organisations de défense des droits de l'Homme restent vigilantes quant à d'éventuelles dérives. « Porte étroite » Suite au vote de la loi de…Read More
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