Le Conseil constitutionnel largement censuré la loi immigration, rejetant plus d’un tiers des articles. Il a notamment retoqué des articles phare telles que le durcissement de l’accès aux prestations sociales, Read More
Quelques jours avant que le Conseil constitutionnel ne se prononce, l’Unicef fait part de ses craintes sur les effets négatifs de la loi immigration sur les mineurs étrangers. Limitation du regroupement familial, Read More
La date a été annoncée par le président du Conseil constitutionnel, lors de ses vœux. Le Conseil constitutionnel n’est pas « une chambre d’appel des choix du Parlement, Read More
Le Conseil constitutionnel a invalidé cette mesure du projet de loi d’Eric Dupond-Moretti: l’activation à distance des portables pour les besoins d’une enquête. C’est l’un des Read More
Le Conseil constitutionnel a finalement validé la très controversée loi Kasbarian-Bergé, dite « loi anti-squat », qui durcit les sanctions en cas de loyers impayés. Malgré toutes les contestations des députés de Read More
Le Conseil constitutionnel a annulé l’élection du député Meyer Habib dans la 8e circonscription des Français de l’étranger. La justice pointe « irrégularités et manœuvres de nature à Read More
Adopté ! Le pass vaccinal a finalement été adopté par la Parlement. Son entrée en vigueur pourrait être effective dès ce week-end. Adopté Avec 215 votes pour, 58 contre et 7 abstentions, le très controversé Read More
Fin juillet, le Parlement a adopté définitivement ce projet de loi de lutte contre le séparatisme. Un texte controversé que les Sages étudient aujourd’hui. Les débats auront duré 7 mois, le Read More
C’est aujourd’hui, le 5 août, que le Conseil constitutionnel étudie l’extension du pass sanitaire, tel que le gouvernement l’a conçu. Les Sages vont se prononcer sur la validité de Read More
Le pass sanitaire et la gestion de sortie de crise sanitaire ont été validés hier (31 mai) par le Conseil constitutionnel. Entrée en vigueur du pass sanitaire confirmée pour le 9 juin. ValidéRead More
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