Tags : Conseil constitutionnel
La dernière décision du Conseil constitutionnel pourrait rendre les conditions de rétention des étrangers, dans les zones d'attente, encore plus opaques qu'elles ne le sont déjà.
Sans avocats
Les articles L. 213-2 et L. 221-4…Read More
Saisi par la compagnie Air France dans le cadre d’un différend qui l’oppose à l’État, le Conseil constitutionnel a donné raison à ce dernier et confirmé la responsabilité des transporteurs aériens et maritimes notamment dans le contrôle de l’accès…Read More
Les droits universitaires doivent rester modiques. C’est ce que disent les Sages alors que les facs peuvent augmenter leurs tarifs pour les étudiants hors UE.
« L'exigence constitutionnelle de gratuité s'applique à l'enseignement supérieur public ». Voilà ce que…Read More
Malgré une « marge d'erreur significative », le Conseil constitutionnel valide les tests osseux pour déterminer la minorité ou majorité des migrants.
Validé
Hier (21 mars), le Conseil constitutionnel validait les très controversés tests osseux servant à…Read More
La fraternité reconnue par le Conseil constitutionnel comme « un principe à valeur constitutionnelle ». Quels changements ?
Paradoxe
Le semaine dernière, le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité. Ce…Read More