Les Sages ont censuré une partie de la loi antiterroriste visant les ex-détenus condamnés pour terrorisme. Pour le ministre, ce n’est ni une gifle ni un camouflet.C’est un revers pour Read More
Une très grande victoire pour la cause des détenus. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt dans lequel elle autorise le juge à ordonner la libération d’un prisonnier si Read More
L’égalité d’accès à l’instruction publique est-elle en danger ? Le Conseil d’État a validé hier (1er juillet) la hausse des frais universitaires pour les étudiants étrangers. Validation des nouveaux frais universitaires Le Read More
Son combat à l’Assemblée Nationale contre le mot race dans la constitution débute en 2012. Avec d’autres députés, l’actuel sénateur socialiste, Victorin Lurel passe l’éRead More
Nouvelle étape dans le parcours chaotique de la future loi Avia contre la cyber haine. Le Conseil constitutionnel vient de censurer le texte.La loi qui devait sanctionner la cyberhaine vient d’être elle-même Read More
Si la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a été votée, les organisations de défense des droits de l'Homme restent vigilantes Read More
La dernière décision du Conseil constitutionnel pourrait rendre les conditions de rétention des étrangers, dans les zones d'attente, encore plus opaques qu'elles ne le sont Read More
Saisi par la compagnie Air France dans le cadre d’un différend qui l’oppose à l’État, le Conseil constitutionnel a donné raison à ce dernier Read More
Les droits universitaires doivent rester modiques. C’est ce que disent les Sages alors que les facs peuvent augmenter leurs tarifs pour les étudiants hors UE. « L'exigence Read More
Malgré une « marge d'erreur significative », le Conseil constitutionnel valide les tests osseux pour déterminer la minorité ou majorité des migrants. Validé &#Read More
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