Loi contre l’antisémitisme à l’université : LFI saisit le Conseil constitutionnel
À l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, Louis Boyard et Éric Coquerel (LFI – Nouveau Front populaire) manifestent leur opposition à la loi contre l’antisémitisme à l’université. (Photo : GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)
Loi contre l’antisémitisme : La France insoumise saisit le Conseil constitutionnel et dénonce un texte jugé flou, qui pourrait, selon elle, porter atteinte à la liberté d’expression et à la liberté académique.
Ce texte de loi a été adopté définitivement par le Parlement la semaine dernière. Lors de cet examen, les députés insoumis n’ont cessé de dénoncer une loi à visée répressive envers les étudiants.
Ils s’attaquent au cœur de cette loi contre l’antisémitisme, et précisément à son article qui crée une « section disciplinaire commune » aux établissements d’une même région académique.
Cet article « méconnaît notamment les principes de clarté, d’intelligibilité de la loi et de sûreté, ainsi que la séparation des pouvoirs », selon eux. Un député communiste, Jean-Paul Lecoq, s’est également associé au recours.
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Atteinte à la liberté d’expression ?
Le recours cible notamment la liste établie par le texte des faits passibles d’une sanction disciplinaire : « les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement » ou encore « les faits commis en dehors de l’établissement (…) lorsqu’ils présentent un lien suffisant avec l’établissement ou les activités qu’il organise ».
De ces formulations « résulte un risque conséquent d’arbitraire dans les décisions prononcées », selon les députés signataires du recours. Cela irait, toujours selon eux, à l’encontre du principe de sûreté garanti par l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Il existe un risque d’« atteinte à la liberté d’expression » des étudiants, « visant à sanctionner certaines idées et opinions, leurs prises de position politiques, leur engagement syndical ou les manifestations étudiantes », ajoute le recours. Le Conseil constitutionnel, qui a le pouvoir de censurer tout ou partie de la loi, doit statuer dans un délai d’un mois.
