Loi immigration : une censure au goût amer et une porte ouverte à d’autres dispositions
Rassemblement contre la nouvelle loi française sur l’immigration, à Nantes, dans l’ouest de la France, le 25 janvier 2024. (Photo de LOIC VENANCE / AFP)
Immigration. Quelques jours après la décision du Conseil constitutionnel, certains acteurs syndicaux et associatifs opposés à cette loi, estiment que l’institution n’a fait que le strict minimum.
« La décision du Conseil constitutionnel procède essentiellement d’un toilettage procédural, sans affirmer de grands principes constitutionnels à l’égard des étrangers », affirme le Syndicat des avocats de France (SAF), dans un communiqué (29 janvier).
Certes, 32 des 84 articles de la loi immigration ont été censurés, dans la décision du Conseil constitutionnel rendue jeudi dernier (25 janvier). Les dispositions les plus dures, ajoutées notamment sous l’impulsion des Républicains, ont bien été censurés comme « cavaliers législatifs sans liens avec l’objet du texte initial ».
Toutefois, le SAF, comme de nombreux opposant à cette loi immigration, regrette que « de nombreuses dispositions que nos organisations estiment inconstitutionnelles n’ont pas été examinées par le Conseil constitutionnel et sont entrées en vigueur en l’état ».
Un goût amer
Parmi les dispositions entrées en vigueur, la suppression de la collégialité en matière d’asile, l’utilisation étendue de la visioconférence pour les étrangers placés en rétention administrative, ou encore la généralisation de la double peine.
Pour le SAF, l’institution n’est pas allée assez loin, ne faisant qu’éloigner la menace d’une loi plus répressive : « le Conseil constitutionnel laisse la porte ouverte à une nouvelle proposition de loi les reprenant », évoquant les cavaliers législatifs censurés. « Cette censure laisse un goût amer », regrettait SOS Racisme le jour même où la décision a été rendue publique.
Mais cette censure laisse un goût amer. Le pouvoir, en faisant voter à ses soutiens parlementaires un texte qu’il savait largement contraire à la Constitution alimente, au plus grand bénéfice de l’extrême droite, un débat de confrontation à l’endroit du CC https://t.co/dUJDYLHuY0 pic.twitter.com/XV2cyB7ADz
— SOS Racisme – #NonAuRacisme (@SOS_Racisme) January 25, 2024
Craintes pour l’avenir
Au soir de la décision, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, se félicitait sur le réseau social X que le Conseil constitutionnel ait validé « l’intégralité du texte initial du gouvernement ».
Loi immigration : le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte initial du Gouvernement : jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers !
Le Gouvernement prend acte, comme j’ai pu…— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) January 25, 2024
L’association de lutte contre le racisme se montre, elle, très pessimiste pour l’avenir suite à cette séquence d’arrangements politiques au sein du Parlement ayant mené au vote de la loi immigration.
« Il est à craindre que le pouvoir, qui a déjà donné des gages à une droite parlementaire largement « Rnisée » sur le sujet de l’immigration en lui promettant une réforme de l’AME, soit tenté de poursuivre dans une logique d’apprenti-sorcier dont le résultat le plus visible semble être la hausse sondagière du RN dans les sondages », déclarait l’association le 25 janvier.
