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Dématérialisation titres de séjour : cinq préfectures menacées

Plusieurs préfectures pourraient se retrouver visées par la justice pour avoir rendu, de fait, obligatoire la dématérialisation des démarches pour accéder à un titre de séjour.   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Tir groupé Les préfectures de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du…Read More

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Dématérialisation des titres de séjour jugée illégale par le TA de Rouen

Une décision de justice rend illégale le fait d’imposer la dématérialisation des demandes de titre de séjour. Une première qui pourrait se généraliser.   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Décision L’arrêté de la préfecture de Seine-Maritime, imposant aux personnes étrangères de…Read More