Tags : Syndicat des Avocats de France
Immigration. Quelques jours après la décision du Conseil constitutionnel, certains acteurs syndicaux et associatifs opposés à cette loi, estiment que l’institution n’a fait que le strict minimum. « La décision du Conseil constitutionnel procède essentiellement d’un toilettage procédural, sans affirmer…Read More
Un an après la décision du Conseil d’Etat concernant la garantie d’un accès non dématérialisé aux préfectures pour les demandes de titre de séjour, celles-ci n’ont quasiment rien changé. « L’obligation d’avoir recours à un téléservice pour l’accomplissement de démarches…Read More
Le fichage et gardes à vue des manifestants contre la réforme des retraites. Une réalité en partie exposée et reconnue hier (15 mai) par la procureure de Lille et le ministère de la Justice. Un fichier Excel, tenu par le…Read More
L’arrêté contre les manifestations non-déclarées a été suspendu, pour la première fois, ce week-end par le tribunal administratif de Paris. Une victoire qui pourrait créer un précédent. Depuis le 24 mars, quasiment chaque jour, la préfecture de police (Paris) prend…Read More
La loi anti-squat pourrait-elle également viser les militants associatifs et syndicaux ? C’est ce que craint le Syndicat des avocats de France (SAF) qui tire la sonnette d’alarme. Le Syndicat des avocats de France (SAF) s’inquiète de la rédaction la…Read More
Koh-lantess. Au-delà des polémiques qui ont pu être créées cet été, le SAF invite à agir pour régler le vrai problème : la surpopulation carcérale. « Les prisons débordent et nous regardons ailleurs » s’indignait le syndicat des avocats…Read More
Les démarches en ligne pour les titres de séjour ne pourront plus se faire exclusivement en ligne. C’est ce que vient de dire le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative exige une solution de « substitution » de la…Read More
Malgré les nombreuses réserves émises de toutes parts, la proposition de loi de Sécurité globale a été entérinée par les députés hier. Pour autant, ses opposants restent mobilisés. Adoptée Malgré les réserves émises par les organisations de défense des…Read More
Plusieurs préfectures pourraient se retrouver visées par la justice pour avoir rendu, de fait, obligatoire la dématérialisation des démarches pour accéder à un titre de séjour. Tir groupé Les préfectures de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis…Read More
Une décision de justice rend illégale le fait d’imposer la dématérialisation des demandes de titre de séjour. Une première qui pourrait se généraliser. Décision L’arrêté de la préfecture de Seine-Maritime, imposant aux personnes étrangères de déposer en ligne leurs…Read More
