Malgré les nombreuses réserves émises de toutes parts, la proposition de loi de Sécurité globale a été entérinée par les députés hier. Pour autant, ses opposants restent mobilisés. googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Adoptée Malgré les réserves émises par les…Read More
Plusieurs préfectures pourraient se retrouver visées par la justice pour avoir rendu, de fait, obligatoire la dématérialisation des démarches pour accéder à un titre de séjour. googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Tir groupé Les préfectures de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du…Read More
Une décision de justice rend illégale le fait d’imposer la dématérialisation des demandes de titre de séjour. Une première qui pourrait se généraliser. googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Décision L’arrêté de la préfecture de Seine-Maritime, imposant aux personnes étrangères de…Read More
Les conditions de fin de l’état d’urgence sanitaire sont discutées à l’Assemblée nationale. Une crainte subsiste quant à l’entrée dans le droit commun de mesures d’exception. googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Fin ? L’état d’urgence sanitaire prendra fin le 10 juillet…Read More
© 2020, lecourrierdelatlas.com. Tous les droits sont réservés