Loi Sécurité globale : le Conseil constitutionnel saisi ?

 Loi Sécurité globale : le Conseil constitutionnel saisi ?

Paris, 2021-04-14. L’hémicycle du Sénat. Sandrine Marty / Hans Lucas / AFP

Malgré les nombreuses réserves émises de toutes parts, la proposition de loi de Sécurité globale a été entérinée par les députés hier. Pour autant, ses opposants restent mobilisés.

 

Adoptée

Malgré les réserves émises par les organisations de défense des droits de l’homme mais également par des rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, la CNCDH ou encore la Défenseure des droits, la proposition de loi de Sécurité globale a été adoptée hier (15 avril) par les députés.

Dans un communiqué, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, salue cette adoption et se félicite d’une « avancée inédite dans le renforcement du continuum de sécurité ». Le ministre met également en avant les nouveaux « moyens de tirer parti des nouvelles technologies de captation des images (vidéo protection, drones, caméra piétons, etc.) ».

Loi dangereuse ?

« Entre les mains d’un gouvernement autoritaire, une telle loi deviendrait une dangereuse arme de surveillance et de répression de la population » prévenait Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France.

L’ONG fait partie des nombreuses organisations à avoir dénoncé des articles de cette loi posant des problèmes en termes de respect des droits fondamentaux. Et notamment, l’article 22 autorisant la généralisation de l’usage des drones et de caméras-piétons qui pourrait remettre en cause la sauvegarde de la vie privée.

Amnesty rappelle que le Conseil constitutionnel considérait que l’information du public devait être « une garantie à respecter pour la mise en place de la vidéosurveillance par des caméras fixes ». Ce qui n’est pas forcément très clair dans la proposition de loi.

Contributions

Comme Amnesty international, les membres de la coordination #StopLoiSecuritéGlobale (le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France ou encore la Ligue des Droits de l’Homme) s’alarment du « durcissement du texte sorti du Sénat » qui menace les libertés individuelles et les droits fondamentaux, selon eux.

Plusieurs de ces organisations ont annoncé le futur dépôt de contributions auprès du Conseil constitutionnel. « Au regard de sa jurisprudence, il est probable qu’il censure certaines dispositions qui ne respectent pas des droits fondamentaux garantis par la Constitution française » espère Amnesty international.

 

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Charly Celinain