Drones. La plus haute juridiction administrative est saisie d’un référé de l’Association de défense des libertés constitutionnelles. Un impératif de « sécurité » ou une « surveillance généralisée » portant une atteinte « disproportionnée » aux libertés ? Le Conseil…Read More
Alors qu’un nouveau décret autorise les forces de l’ordre à utiliser des drones, la CNIL reste vigilante quant aux conditions de leur utilisation. « L’utilisation des drones par les forces de l’ordre est désormais possible, elle doit respecter certaines conditions…Read More
Malgré les nombreuses réserves émises de toutes parts, la proposition de loi de Sécurité globale a été entérinée par les députés hier. Pour autant, ses opposants restent mobilisés. Adoptée Malgré les réserves émises par les organisations de défense des…Read More
Alors que les débats concernant la proposition de loi de « Sécurité globale » vont débuter au Sénat, une semaine de mobilisation est prévue pour appeler à être vigilants sur les libertés. « Etat de police » ? « …Read More
La CNIL pointe le flou entourant les conditions d’utilisation des drones dans le cadre de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Cadre juridique Adoptée par l’Assemblée nationale en novembre, la proposition de loi relative à la…Read More
La CNIL rappelle à l’ordre le ministère de l’Intérieur sur l’utilisation des drones équipés de caméras, notamment pour faire respecter le confinement. Stop aux drones La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a été très claire (14…Read More
Le Conseil d’Etat a tranché, les drones sont interdits pour la surveillance des rassemblements sur la voie publique à Paris. Légalité ? Hier (22 décembre), le Conseil d’Etat a rendu sa décision, il interdit l’usage de drones pour surveiller…Read More
Victoire pour les associations de défense des libertés individuelles. Hier, le Conseil d’Etat a ordonné de cesser de procéder aux mesures de surveillance par drone à Paris. Les associations des droits de l’homme ont remporté cette bataille judiciaire. Ils…Read More
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