Mesure de rétention administrative des étrangers : un nouveau projet de loi à l’Assemblée relance le débat sur son allongement malgré une censure du Conseil constitutionnel. Déposé par le député Ensemble pour la République Charles Rodwell, un nouveau projet…readmore
Les associations de défense des droits des étrangers dénoncent l’allongement de la durée de rétention en CRA et alertent sur une logique répressive accrue. « En prévoyant d’élargir le champ d’application de la rétention jusqu’à 7 mois, les parlementaires, à…readmore
Claire Hédon, la Défenseure des droits, a exprimé des préoccupations majeures concernant l’augmentation des discriminations en France, notamment celles fondées sur l’origine. Dans son rapport annuel publié le 25 mars 2025, elle a mis en lumière une « diminution paradoxale…readmore
Les étrangers en situation irrégulière pourront désormais bénéficier de l’aide juridictionnelle. Une décision prise par le Conseil constitutionnel au nom du « principe d’égalité ». Le Conseil constitutionnel a tranché (28 mai), les étrangers en situation irrégulière auront désormais droit,…readmore
En dix ans, le Défenseur des droits a reçu un million de réclamations. 115 000 rien qu’en 2021. C’est une hausse globale des sollicitations de 21% et un « niveau jamais atteint ». De l’accès limité aux loisirs à la…readmore
Copyright © 2024 lecourrierdelatlas.com. All Right Reserved.