Tags :projet de loi immigration
Mesure de rétention administrative des étrangers : un nouveau projet de loi à l’Assemblée relance le débat sur son allongement malgré une censure du Conseil constitutionnel.
Déposé par le député Read More
Le RN, et une majeure partie de la droite française, voudrait rétablir le délit de séjour irrégulier. Celui-ci avait été abrogé en 2012 par le gouvernement Hollande.
Le délit Read More
Le gouvernement a annoncé un texte, dont l’examen pourrait démarrer seulement un an après la promulgation de la dernière loi immigration.
Une des pistes envisagées est de faire Read More
Cher Emmanuel,
On ne se connait pas vraiment même si on s’est déjà rencontré plusieurs fois. On a même failli partir en Algérie ensemble, patrie de mes parents, en Read More
Alors que l’avenir du projet de loi immigration se joue en Commission mixte paritaire (CMP), Gérald Darmanin aurait accéléré sur le dossier des ouvertures de nouveaux CRA.
Le nouveau Centre Read More
C’est aujourd’hui que la commission mixte paritaire doit décider du sort du projet de loi immigration. Pour Gérald Darmanin, un accord avec les LR est sur la bonne voie.
Pour Read More
Depuis son passage à la commission des lois, la loi immigration est moins dure que prévu. Pourtant, alors que le texte arrive à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’est pas assuré d’Read More
Le débat autour de l’Aide médicale d’État (AME) pour les étrangers sans papiers reste au cœur des discussions sur le projet de loi sur l’immigration. Un Read More
Les députés de la commission des lois ont largement approuvé, mercredi, le rétablissement de l’Aide médicale d’État (AME) au sein du projet de loi sur l’Read More
Le projet de loi sur l’immigration est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. L’objectif de plusieurs députés LR est de garder « l’esprit » Read More