Supprimée par les sénateurs, l’AME revient à l’Assemblée nationale
Le ministre français de la Santé Olivier Véran (3e G) s’entretient avec le personnel soignant, à côté du directeur des hôpitaux de Paris Martin Hirsch (G) à l’hôpital Avicenne, le 29 janvier 2021 à Bobigny. Jacques WITT / PISCINE / AFP
Les députés de la commission des lois ont largement approuvé, mercredi, le rétablissement de l’Aide médicale d’État (AME) au sein du projet de loi sur l’immigration. Seules la droite et l’extrême droite plaidaient en faveur de sa suppression.
En première lecture, début novembre, le Sénat, où la droite est majoritaire, avait approuvé le remplacement de l’AME par une Aide médicale d’urgence. Cette dernière aurait offert une couverture santé réduite, centrée sur les soins urgents, les maladies graves, les douleurs aiguës, les soins liés à la grossesse et les vaccinations.
Lire aussi >> Suppression de l’AME pour les sans-papiers : 3 500 médecins prévoient de « désobéir » à la loi
Au cours du troisième jour d’examen du projet de loi sur l’immigration, les députés de la commission des lois ont rejeté, le 29 novembre, cette proposition des sénateurs de supprimer l’Aide médicale d’État. Bien que prévisible, ce rejet a été vivement critiqué par la droite.
Au-delà de son impact sur la santé individuelle, le rapporteur du texte, Florent Boudié (Renaissance), a plaidé en faveur de l’AME comme une question de « santé collective ». Toutefois, il a souligné que cela ne signifiait pas la fin du débat, avec un rapport détaillé sur le sujet attendu le 4 décembre, rédigé par Patrick Stefanini et Claude Evin.
Retour de l’AME, mais…
Bien que la majorité ait clairement indiqué qu’elle reviendrait sur la décision des sénateurs, la droite a fortement protesté. « La commission des lois de l’Assemblée vient de rétablir l’AME. Comme nous l’avions annoncé, la majorité gouvernementale détricote tout le travail de la droite sénatoriale », a réagi Éric Ciotti, président de LR, sur X.
Malgré ces tensions, la majorité tente de ménager la droite depuis le début de l’examen du projet de loi sur l’immigration, suscitant des critiques de la gauche. Ces choix tactiques ont suscité des réactions mitigées, la droite dénonçant un texte « au rabais ». La gauche accuse la majorité de courir après la droite et l’extrême droite avec une attitude « hypocrite » en lui faisant des concessions.
Des quotas déguisés ?
La commission des Lois a ainsi approuvé des ajustements, tels qu’un examen plus approfondi des études des étudiants étrangers et des conditions d’attribution du titre de séjour « étranger malade ». Cependant, elle a également adopté des mesures, comme l’exclusion des étrangers en situation irrégulière de la réduction tarifaire dans les transports.
Dans un souci d’équilibre, le rapporteur Florent Boudié a adopté une position nuancée sur les quotas migratoires, refusant leur instauration tout en acceptant des objectifs chiffrés non contraignants que le gouvernement devra présenter. La suppression d’articles, comme celui durcissant les conditions pour l’attribution d’un titre de séjour aux étrangers mariés à des Français, montre la volonté de la majorité de maintenir un équilibre complexe dans ce débat sensible.
