« Le droit français ne reconnaît pas les blessures psychiques que le racisme produit », alerte l’avocat Hosni Maati
Hosni Maati, avocat et cofondateur de l’IEAC, à l’origine d’une démarche pour faire reconnaître les effets psychiques du racisme dans le droit français, portée à l’Assemblée par Danièle Obono. Phptp : DR
En France, le racisme est condamné, documenté, débattu. Mais une dimension continue d’échapper en grande partie au radar juridique : ses effets psychiques. Anxiété chronique, troubles du sommeil, hypervigilance, dépression… autant de symptômes largement établis par la recherche scientifique et clinique, mais rarement reconnus comme tels par le droit lorsqu’ils découlent d’expériences racistes. Résultat : des victimes qui peinent à faire valoir la réalité de leur préjudice, souvent enfermées dans une zone grise entre reconnaissance morale et reconnaissance juridique.
C’est précisément ce « chaînon manquant » que vise à combler une proposition de résolution déposée le 26 février dernier par la députée de La France insoumise Danièle Obono, portant sur la reconnaissance du traumatisme psychique consécutif au vécu raciste. Chaque année, 1,2 million de personnes déclarent en France avoir été victimes d’une atteinte à caractère raciste. Un chiffre qui, selon ses promoteurs, ne dit rien encore de la profondeur des effets durables laissés.
Le texte s’appuie sur les travaux de l’Institut d’Études et d’Actions Citoyennes (IEAC), né d’un travail croisé entre droit, médecine et histoire. À l’origine de cette démarche : l’avocat Hosni Maati, la psychiatre Fatma Bouvet de la Maisonneuve et l’historienne Delphine Peiretti-Courtis, qui ont cherché à articuler leurs disciplines pour mieux documenter et qualifier les effets du racisme.
Leur objectif : faire reconnaître le vécu raciste comme susceptible de produire un traumatisme psychique ouvrant droit à une prise en charge et à une réparation adaptées. Une manière de déplacer le regard : ne plus seulement sanctionner le racisme, mais aussi penser ses effets invisibles et durables.
Entretien avec l’avocat Hosni Maati, cofondateur de l’IEAC et principal artisan de cette proposition.
LCA : Vous défendez l’idée que le racisme peut constituer un traumatisme psychique. Pourquoi est-ce un angle mort aujourd’hui ?
Hosni Maati : Parce qu’on continue à penser le racisme essentiellement comme une faute morale ou une infraction pénale, alors qu’il produit aussi des effets durables sur la santé mentale.
Ces effets – anxiété, troubles du sommeil, hypervigilance, symptômes post-traumatiques – sont largement documentés et observés en consultation, notamment par la psychiatre Fatma Bouvet de la Maisonneuve avec qui nous travaillons.
Mais juridiquement, ils restent peu identifiés comme tels. On a donc une situation paradoxale : la souffrance est connue, mais elle n’est pas clairement nommée dans le droit.
En quoi le droit actuel ne permet-il pas de répondre à cette réalité ?
Le droit français dispose déjà de plusieurs outils : il sanctionne les faits racistes, reconnaît le psychotraumatisme et prévoit l’indemnisation des préjudices, mais il ne reconnaît pas les blessures psychiques que le racisme produit.
Le problème, c’est aussi que ces dispositifs fonctionnent en silos. Lorsqu’un trouble psychique découle du racisme, il n’existe pas de qualification claire qui relie ces différents régimes. Les victimes doivent alors démontrer, au cas par cas, que leur préjudice relève d’un traumatisme réel et durable, et non simplement d’une atteinte morale.
Cela crée de fortes inégalités : selon les juridictions, les expertises ou les contextes, la reconnaissance peut varier considérablement.
Quelles sont les conséquences concrètes de ce flou pour les victimes ?
Elles sont très concrètes. D’abord en matière de santé : l’orientation vers des soins spécialisés est moins systématique. Ensuite, sur le plan judiciaire : l’évaluation du préjudice psychique est plus incertaine, notamment pour l’ITT (incapacité totale de travail).
Surtout, cela produit un sentiment de non-reconnaissance. Les personnes concernées ont le sentiment que ce qu’elles vivent est minimisé ou relégué à quelque chose de secondaire.
Or le racisme agit souvent de manière cumulative : ce ne sont pas toujours des faits spectaculaires, mais une succession de micro-agressions, d’humiliations, de suspicions. À la longue, cela peut produire un stress chronique comparable à un traumatisme.
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Que propose concrètement la résolution portée à l’Assemblée nationale ?
Hosni Maati : Elle vise à reconnaître explicitement que le vécu raciste peut être à l’origine d’un traumatisme psychique. Ce n’est pas la création d’un droit nouveau, mais une clarification.
L’objectif est double : améliorer la prise en charge, en intégrant cette réalité dans les politiques de santé mentale, et sécuriser l’évaluation juridique du préjudice.
Cela permettrait, par exemple, d’harmoniser les expertises, de donner un cadre plus clair aux magistrats et de garantir une réparation plus cohérente sur l’ensemble du territoire.
Pourquoi cette reconnaissance intervient-elle si tard ?
Parce que la France a longtemps abordé le racisme principalement sous l’angle de la sanction, sans développer une culture de la réparation des effets invisibles.
Il y a aussi un héritage historique, que les travaux de Delphine Peiretti-Courtis mettent en lumière : une longue tradition de minimisation de la souffrance des personnes racisées, notamment héritée de la médecine coloniale.
Reconnaître aujourd’hui ces effets psychiques, c’est aussi rompre avec cette histoire.
Certains craignent une inflation des contentieux. Est-ce un risque réel ?
Je ne le pense pas. La réforme ne supprime ni les exigences de preuve ni les critères de responsabilité. Elle ne crée pas un droit automatique. Au contraire, en clarifiant le cadre, elle rend les décisions plus prévisibles et plus cohérentes.
En général, un droit mieux défini réduit les contestations plutôt qu’il ne les augmente. L’enjeu n’est pas de judiciariser davantage, mais de mieux reconnaître et mieux réparer.
Qu’est-ce que cette reconnaissance changerait, au fond, dans notre manière de penser le racisme ?
Elle marquerait un basculement. Aujourd’hui, la République dit : le racisme est interdit. Demain, elle dirait aussi : le racisme produit des dommages, et ces dommages doivent être pris en charge.
On passerait d’une logique uniquement répressive à une logique de responsabilité collective. Et cela est essentiel pour reconnaître pleinement l’expérience de celles et ceux qui vivent le racisme au quotidien.
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