Le 3 septembre dernier, l’administrateur provisoire de l’Université Paris 1-La Sorbonne, Thomas Clay établit un signalement auprès du procureur. En cause : l’affaire de supposé plagiat sur la thèse de droit touchant l’avocat et éditeur, Arash Derambarsh. Un « séisme…Lire la suite
Le Parlement tunisien est le maître du jeu politique de la transition, tant en pouvoirs effectifs, qu’en force de nuisance. Il ressort de la pratique et de la théorie du système politique tunisien actuel, et même depuis l’Assemblée constituante…Lire la suite
Une grande dame s’en est allée. L’avocate et ancienne députée Gisèle Halimi, qui a défendu des militants FLN pendant la guerre d’Algérie, s’est battue pour le droit à l’avortement et la criminalisation du viol, est morte ce 28 juillet, à…Lire la suite
La CNIL valide la dernière version de l’application StopCovid. Cependant la commission a relevé quelques irrégularités. Depuis le 2 juin, l’application StopCovid est disponible. Le déploiement de cette application s’inscrit dans le plan global de déconfinement du gouvernement. Fonctionnant…Lire la suite
Son combat à l’Assemblée Nationale contre le mot race dans la constitution débute en 2012. Avec d’autres députés, l’actuel sénateur socialiste, Victorin Lurel passe l’épreuve de la commission des lois mais échoue faute de majorité. Précurseur, l’ancien ministre et ancien…Lire la suite
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration Mohamed Benchaaboun a diffusé une circulaire relative à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information au Maroc. Elle incite les administrations et les organismes concernés à…Lire la suite
Les conditions de fin de l’état d’urgence sanitaire sont discutées à l’Assemblée nationale. Une crainte subsiste quant à l’entrée dans le droit commun de mesures d’exception. Fin ? L’état d’urgence sanitaire prendra fin le 10 juillet prochain. Depuis lundi (15…Lire la suite
L’association of Young Arbitrators qui prime les spécialistes du droit a récompensé, le 1er juin 2020, la Marocaine Ilham Kabbouri. L’association qui a pour objet l’organisation d’un concours international de rédaction de sentences arbitrales a porté son choix sur cette…Lire la suite
Plutôt discrètement, l’info est officialisée lundi 18 mai à la mi-journée par la page officielle du ministère de la Santé tunisien : le pays va adopter à partir d’aujourd’hui une application permettant le suivi et le traçage individuel des personnes…Lire la suite
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