Alors que l’examen du projet de loi Climat et résilience a débuté hier (9 mars) à l’Assemblée nationale, Greenpeace est dubitative face à l’idée d’un référendum. Mascarade ? « Organiser un référendum pour proposer l’intégration d’une formule qui ne…Read More
Faut-il proscrire l’écriture inclusive dans les documents administratifs parce qu’elle serait discriminante et illisible ? C’est l’idée défendue par 60 députés. La proposition de loi a été transmise à l’Assemblée nationale le 17 février, dans le cadre de la…Read More
RSF dénonce le recyclage d’un article controversé du projet de loi de « Sécurité globale » intégré dans un article du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Article 18 Mardi dernier (16…Read More
Des militants communistes interloqués après le vote de certains de leurs députés. Sans surprise, après deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté ce mardi 16 février en première lecture le projet de loi « confortant le respect des principes…Read More
La CNIL pointe le flou entourant les conditions d’utilisation des drones dans le cadre de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Cadre juridique Adoptée par l’Assemblée nationale en novembre, la proposition de loi relative à la…Read More
La trêve hivernale des expulsions locatives sera prolongée de deux mois. Une bonne nouvelle au moment où les Français ont de plus en plus de difficultés liées au logement. Prolongation La trêve hivernale des expulsions locatives prendra fin le…Read More
Le projet de loi « confortant le respect des principes républicains » est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Principes républicains « Nous avons nous-mêmes construit notre propre séparatisme » expliquait Emmanuel Macron, le 2 octobre dernier. Dans…Read More
Le militant, qui avait tagué la statue de Colbert pour dénoncer le racisme, sera jugé aujourd’hui (18 janvier) au tribunal correctionnel de Paris. Racisme « Ce qui est interdit, c’est le racisme. Cet homme-là [Colbert, ndlr] fait l’apologie de…Read More
Le Conseil d’Etat a tranché, les drones sont interdits pour la surveillance des rassemblements sur la voie publique à Paris. Légalité ? Hier (22 décembre), le Conseil d’Etat a rendu sa décision, il interdit l’usage de drones pour surveiller…Read More
L’article 24 sera réécrit. Face à la colère qui gronde, voici la réponse de Christophe Castaner, le président du groupe LREM à l’Assemblée. La majorité n’a pas eu d’autres choix que de s’engager sur une « réécriture totale »…Read More
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