Antisémitisme à l’université: les parlementaires s’entendent sur un texte commun
The logo of the prestigious French university Sciences Po is pictured above the main entrance of the university, on April 18, 2018 in Paris, as students block its access as part of nation-wide demonstrations against higher education reforms, introduced by the French government that give public universities the power to set admission criteria and rank applicants. (Photo by BERTRAND GUAY / AFP)
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont accordés autour d’un texte commun pour lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
En bref
- Députés et sénateurs se sont accordés sur un texte commun.
- La proposition de loi vise à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
- La France insoumise est le seul parti à avoir voté contre.
- Une section disciplinaire commune serait créée dans chaque région académique.
- Le texte prévoit aussi des référents dédiés à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
La France insoumise dénonce une loi répressive envers les étudiants, c’est le seul parti politique à avoir voté contre.
La proposition de loi crée notamment une « section disciplinaire commune » aux établissements d’une région académique, présidée par un membre de la juridiction administrative. Elle serait saisie par le président ou directeur d’établissement.
L’idée est de pouvoir y traiter les dossiers les plus sensibles.
Mais cet article a cristallisé des tensions, les députés insoumis dénoncent une commission « qui va pouvoir juger des étudiants en dehors de leurs lieux d’études ».
Le texte prévoit notamment que soient passibles d’une sanction disciplinaire « les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement ».
Dispositif de prévention
La proposition de loi, adoptée dans des versions différentes au Sénat en février et en mai à l’Assemblée, fait suite à une mission d’information lancée par le Sénat après les accusations d’antisémitisme qui ont accompagné une conférence pro-palestinienne à Sciences Po Paris.
Le texte entend, par ailleurs, renforcer les dispositifs de prévention et de signalement, en rendant obligatoire au sein de chaque établissement des « référents » dédiés à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Le texte prévoit, en outre, d’inscrire la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme parmi les missions de formation des établissements. Le vote au Sénat est prévu le 19 juin. La date n’est pas encore fixée à l’Assemblée.
Vos questions sur l’antisémitisme à l’Université
Que prévoit la proposition de loi ?
Elle prévoit notamment la création d’une section disciplinaire commune aux établissements d’une région académique.
Pourquoi La France insoumise s’oppose-t-elle au texte ?
Les députés insoumis dénoncent notamment une commission susceptible de juger des étudiants en dehors de leurs lieux d’études.
Quels faits pourraient faire l’objet d’une sanction disciplinaire ?
Le texte prévoit notamment les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement.
Quels dispositifs de prévention sont prévus ?
Chaque établissement devrait notamment disposer de référents dédiés à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Pourquoi cette proposition de loi a-t-elle été lancée ?
Elle fait suite à une mission d’information du Sénat après les accusations d’antisémitisme liées à une conférence pro-palestinienne à Sciences Po Paris.
