Darmanin envisage un projet de loi pour en finir avec la surpopulation carcérale

 Darmanin envisage un projet de loi pour en finir avec la surpopulation carcérale

Gérald Darmanin devant l’Hôtel de Beauvau, siège du ministère français de l’Intérieur à Paris, le 5 janvier 2026. (Photo de Thomas SAMSON / POOL / AFP)

Plus de prisons, éradiquer les matelas au sol, dans un courrier, le ministre de la Justice affiche son ambition de mettre fin à la surpopulation carcérale.

Inscrire la lutte contre la surpopulation carcérale dans un projet de loi. Selon l’AFP, dans un courrier adressé aux syndicats de son ministère, Gérald Darmanin entend attaquer frontalement ce mal français en présentant au Parlement « une trajectoire nationale de maîtrise de la population carcérale ».

Parmi les moyens que compte utiliser le ministère de la Justice, l’ouverture d’ici un an et demi de 3 000 places supplémentaires dans des « prisons modulaires ». Construire plus, ce qui avait déjà été l’objectif d’un plan lancé en 2018 qui prévoyait 15 000  places additionnelles. L’été dernier, le ministère admettait que seules 4 500 places avaient été crées depuis.

Numerus clausus

Dans son projet de loi, Gérald Darmanin devrait s’appuyer sur « des objectifs clairs de ‘numerus clausus’, gradués, dans les maisons d’arrêt ». L’objectif étant que « la trajectoire immobilière de construction des établissements pénitentiaires » suive « le rythme qu’elle n’aurait jamais dû quitter ».

Plus de prisons afin de revenir vers des conditions d’incarcération plus dignes. Le but serait de bannir la présence de matelas au sol dans les cellules dans un délai de 18 mois après la promulgation de la loi.

En juin dernier, 5 842 personnes dormaient sur un matelas posé à même le sol. Au 1er décembre, le taux d’occupation globale des prisons était de 136,5 % et même de 160 % dans les maisons d’arrêt. Le projet de loi viserait à ramener ce taux à 150 % en 2030 puis 130 % en 2032.

Enfermer plus ?

En 2020 et en 2023, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour des conditions de détention indignes.

Le 12 juin dernier, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, chargé du suivi de l’exécution de l’arrêt de 2020, appelait une nouvelle fois l’État français « à examiner sérieusement et rapidement l’idée d’introduire un mécanisme national contraignant de régulation carcérale ».

A rebours de l’objectif de lutter contre la surpopulation carcérale, début juin, Gérald Darmanin annonçait persister dans sa volonté de « clarifier » les peines et « repenser » la prison, avec une « révolution pénale ».

« Il faut permettre aux magistrats d’apporter une réponse rapide, ferme et proportionnée, dès le premier acte de délinquance, en leur donnant un cadre juridique cohérent autour de quatre peines seulement (…) : la prison, la peine de probation, les amendes et jours-amendes, les interdictions/obligations », expliquait le garde des Sceaux.