Ouverture du procès de la discrimination des saisonniers
Le Comité DAL Dax
Le Tribunal de Grande Instance de Dax se penche cet après-midi sur le cas d'un commerçant qui a interdit l'accès de son magasin aux saisonniers espagnols. Les faits remontent à l’année dernière. Un commerçant de la petite ville de Peyrehorade, dans le département des Landes, avait interdit l’accès de son magasin de bricolage aux saisonniers.
« Suite à de nombreux vols dans cet établissement, la direction interdit l’accès aux saisonniers agricoles en transit ». Voilà le panneau qu’il avait affiché en vitrine. Il visait explicitement et en espagnol les saisonniers du kiwi.
Origine, ethnie ou nationalité
Le procès de ce commerçant s’ouvre donc aujourd’hui, au Tribunal de Grande Instance de Dax. Le gérant de ce magasin de bricolage va comparaître pour « discrimination à l’origine, l’ethnie ou la nationalité – refus d’un bien ou d’un service dans un lieu accueillant du public ou pour en interdire l’accès ». Plusieurs associations sont mobilisées pour soutenir les travailleurs saisonniers : le Droit Au Logement mais également HALEM-France (Habitants de logement éphémères ou mobiles) ainsi que la Ligue des Droits de l’Homme.
Etat des droits
La justice déterminera si discrimination il y a eu. Mais les associations ne s’arrêtent pas là et appellent, plus largement, à se « saisir de ce procès » pour évoquer la problématique des conditions d’accueil des travailleurs saisonniers dans le Sud-Ouest. Elles somment donc les pouvoirs publics à « faire un état des droits, à la lumière des arrêts du Conseil d’Etat ou de la CEDH, de l’avis du Défenseur des Droits (oct. 2017), du rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (juin 2017), mais surtout du rapport de L’ONU sur la financiarisation du logement au regard des droits fondamentaux qui devraient inspirer les politiques de l’avenir ». Et au passage, de rappeler que le 21ème critère de discrimination pour « précarité sociale » a été reconnu par la loi depuis 2016. « La situation des saisonniers du kiwi de Peyrehorade pose la question de sa prise en compte effective ».
Chloé Juhel
