Un procès du délit de solidarité renvoyé

 Un procès du délit de solidarité renvoyé

Martine Landry


La justice se penchera le 11 avril sur le cas de Martine Landry. Cette militante est accusée d'avoir aidé deux jeunes migrants à rentrer sur le territoire français.


Il s’agit du second report. La responsable d’Amnesty International à Nice devait comparaître hier devant le tribunal correctionnel de Nice. Le renvoi a été prononcé à la demande du parquet. Il manquerait un document décisif au dossier.


Le procureur souhaite en effet mettre la main sur un accusé de réception de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui certifie la prise en charge des deux mineurs dans des foyers français.


Ce sont ces deux mineurs âgés de 15 ans que Martine Landry a accompagnés jusqu’à la ville de Menton, acte pour lequel elle est poursuivie.


Appliquer la loi


Le 28 juillet dernier, la police italienne a renvoyé, à pied, deux mineurs étrangers isolés vers la France. Martine Landry les a récupérés au poste frontière Menton/Vintimille du côté français pour les accompagner à la Police aux frontières.


Les deux mineurs ont par la suite été pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Pour la responsable d’Amnesty International, elle n’a fait qu’« appliquer la loi ».


Martine Landry risque pourtant 5 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.


Italie, Belgique, Espagne


Ce n’est évidemment pas la première fois qu’une affaire de « délit de solidarité » se retrouve devant la justice française. Le plus connu étant le cas de Cédric Herrou. Et en dehors de notre frontière, ce délit de solidarité semble s'institutionnaliser.


En Italie notamment, il y a cette loi sur la sécurité intérieure et sur l'immigration : 5 000 à 10 000 euros d'amende et 3 ans de prison pour celles et ceux qui hébergent les migrants.


En Belgique, la loi est plus laxiste : on parle de 8 jours à 1 an de prison. Et le caractère « humanitaire » de l'aide apportée peut être déterminant pour exempter les accusés de toute condamnation.


En Espagne, il n'y a pas de délit de solidarité. Les associations se sont battues pour le supprimer de la loi de 2008. Et elles ont obtenu gain de cause.


Chloé Juhel

Chloe Juhel

Chloe Juhel