Tags : Délit de solidarité
Dans un rapport sur l'accueil des exilés, la CFDA pointe l'insuffisance de la réponse publique et l'importance des actions de la société civile.
L'accueil en question
Entre 2017 et 2018, les demandes d'asile ont augmenté…Read More
Loïc, 29 ans, membre de l’Anafé, vient d’être condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à 3 000 euros d'amende avec sursis pour « aide à l’entrée d’un étranger en France », révèle un communiqué de l’association qui porte assistance aux personnes…Read More
Il devient vraisemblablement compliqué de porter secours aux migrants à nos frontières. Deux nouvelles personnes solidaires sont convoquées au tribunal.
Condamnation
Le 13 décembre dernier, malgré une campagne de soutien importante (pétition de près de…Read More
Les 7 de Briançon ont été condamnés à de la prison pour avoir aidé des personnes migrantes à la frontière franco-italienne.
Condamnation
Le 8 novembre dernier, Raphaël Balland, procureur de la République, terminait ses réquisitions…Read More
De nouveaux cas de solidarité à la frontière franco-italienne viennent mettre à l'épreuve la récente décision du Conseil constitutionnel concernant la « fraternité ».
Solidarité prohibée
La solidarité envers les migrants restera-t-elle un délit en France ? C'est…Read More
La fraternité reconnue par le Conseil constitutionnel comme « un principe à valeur constitutionnelle ». Quels changements ?
Paradoxe
Le semaine dernière, le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité. Ce…Read More
Aider peut toujours être synonyme de sanctions. Interpellé, le Conseil constitutionnel se prononcera la semaine prochaine sur le « délit de solidarité ».
QPC
Aujourd’hui, en France, apporter son aide aux personnes migrantes peut valoir un passage…Read More
Pour un meilleur accueil, les citoyens donnent l'exemple à la République et se sont mis en marche de Vintimille jusqu'à Londres.
En marche
Une marche ralliant Vintimille (Italie) à Londres, entre le 30 avril et…Read More
Alors que la loi « Asile et immigration » sera examinée au Sénat en juin, les militants accusés de délit de solidarité continuent de défiler devant les tribunaux…
Choqués
Entre le 23 et le 31…Read More
La justice se penche aujourd’hui sur le cas de Martine Landry. Cette militante de 72 ans est accusée d'avoir aidé deux migrants à rentrer sur le territoire français.
Il s’agit du second report. La responsable d’Amnesty International…Read More