La Défenseure des droits dénonce l’usage d’armes par la police contre des migrants

Claire Hédon pointe un usage parfois disproportionné d’armes par les policiers et les gendarmes à l’encontre de migrants tentant de traverser la Manche.

Pistolets à impulsion électrique, lanceurs de balles de défense (LBD) ou encore grenades lacrymogènes : autant d’armes utilisées par les forces de l’ordre pour tenter d’empêcher les traversées de la Manche dans le Nord et le Pas-de-Calais.

Pour la Défenseure des droits, leur utilisation « est contraire aux obligations de discernement et à l’exigence d’un usage absolument nécessaire et proportionné ».

Dans une décision publiée hier (26 janvier), Claire Hédon pointait l’usage de ces armes « de force intermédiaire », qui peuvent « occasionner de graves lésions physiques sur les personnes, notamment les plus vulnérables ».

>> A lire aussi : Nouvelle interdiction d’une manif anti-migrants de l’extrême droite britannique

Cadre légal

Chaque utilisation de ces armes doit s’inscrire dans un cadre légal. Dans sa décision, la Défenseure des droits martelait les deux critères de « nécessité » et de « proportionnalité », en s’appuyant sur une note de service datant de 2023.

Afin de s’assurer, notamment, du respect de ce cadre légal, Claire Hédon a formulé plusieurs recommandations. Parmi celles-ci figure l’obligation de rendre compte par écrit, « de manière fidèle et précise », de tout usage d’une arme de force intermédiaire.

En outre, la Défenseure des droits déplorait l’absence d’enregistrements vidéo : « les effectifs qui en sont équipés n’estiment pas nécessaire de déclencher leur caméra-piéton, au motif que les enregistrements ne seraient pas exploitables ».

Il est donc recommandé de déclencher systématiquement la caméra, « dès lors que les agents des forces de sécurité en sont dotés ».

>> A lire aussi : Conditions de vie des migrants: les associations n’obtiennent pas plus

Légitime défense

L’usage des armes « de force intermédiaire » est autorisé dans des situations en lien avec les missions des forces de l’ordre, à savoir veiller au respect des droits et libertés, au maintien de l’ordre public ou encore en cas de légitime défense.

Or, parfois, les forces de l’ordre utilisent leurs armes pour « empêcher les personnes de prendre une embarcation, en les dispersant et en les éloignant de la mer ».

Un acte qui ne peut être justifié ni par la légitime défense ni par le maintien de l’ordre public, selon la Défenseure des droits.

Concernant la destruction d’embarcations, cette dernière soulignait que, « bien que justifiée (…) par la volonté de prévenir une atteinte à la vie des personnes qui prennent place à bord », cette action « n’était pas suffisamment encadrée ».

>> A lire aussi : Royaume-Uni: hausse du nombre d’arrivées de migrants par la Manche en 2025