L’exécutif appelé à passer à la vitesse supérieure face à la soumission chimique
Sandrine Josso, coauteure du rapport parlementaire sur la soumission chimique, à l’Assemblée nationale le 16 janvier 2024. (Photo : Thomas Samson / AFP)
L’exécutif appelé à passer à la vitesse supérieure face à la soumission chimique
Cinq mois après le procès des viols de Mazan, des élues somment le gouvernement de débloquer des fonds pour améliorer la prévention et l’accompagnement.
Le procès de Mazan est devenu le symbole de la soumission chimique autour des viols subis par Gisèle Pelicot, sédatée par son mari. Dans un rapport remis en début de semaine au gouvernement, la députée MoDem Sandrine Josso et la sénatrice RDSE Véronique Guillotin émettent une cinquantaine de recommandations, dont 15 à mettre en œuvre « en priorité dès cette année ».
Elles préconisent notamment le lancement, à un rythme annuel, d’une vaste campagne de sensibilisation de l’ensemble de la population, ainsi qu’un renforcement des moyens au bénéfice de l’éducation à la vie affective et sexuelle (Evars) dans les établissements scolaires.
Levée du secret médical
Autre préconisation : généraliser l’expérimentation du remboursement des prélèvements biologiques sans dépôt de plainte. Cette expérimentation doit démarrer le 1er juillet dans trois régions qui restent à définir, pour trois ans.
Le rapport propose également d’élargir la levée du secret médical aux cas de soumission et de vulnérabilité chimiques, et la mise en place de kits de prélèvements biologiques, ainsi que de prendre en compte les cas de vulnérabilité chimique dans le Code pénal.
Autre affaire
La présentation de ce rapport survient cinq mois après le verdict dans le procès des viols de Mazan, à l’issue duquel Dominique Pelicot a été condamné pour avoir drogué et livré sa femme à des dizaines d’inconnus qui l’ont violée.
Une autre affaire de soumission chimique va bientôt faire la une des journaux : elle concerne le sénateur Joël Guerriau, soupçonné d’avoir, en novembre 2023, drogué Sandrine Josso afin de commettre une agression sexuelle. Début avril, le parquet de Paris a requis un procès contre l’élu.
Selon les estimations officielles, 1 229 soumissions et vulnérabilités chimiques vraisemblables ont été analysées en 2022 par le Centre de référence des agressions facilitées par les substances (CRAFS).
