Mineurs isolés étrangers : une proposition de loi pour lutter contre le sans-abrisme
DESIREE MARTIN / AFP
L’Assemblée nationale examine aujourd’hui une proposition de loi visant à lutter contre le sans-abrisme des mineurs isolés. Une occasion de respecter de nouveau les droits de l’enfant.
Aujourd’hui (11 décembre), les yeux et l’attention de plusieurs associations de protection (Utopia 56, InfoMIE, Médecins du monde…) de l’enfance seront tournés vers l’Assemblée nationale.
Les députés examineront la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme. Déposée le 28 octobre dernier, elle « vise à inscrire dans la loi le principe de présomption de minorité en assurant un recours suspensif ».
Concrètement, selon cette loi, « dès qu’un juge des enfants est saisi, l’accueil dans les dispositifs de protection de l’enfance doit se poursuivre et ce jusqu’à ce qu’une décision judiciaire définitive soit rendue ».
Dans une tribune parue hier sur le quotidien Libération, les associations invitaient les députés à voter en faveur de cette loi qui pourrait « mettre un terme à une situation intolérable dans notre république : des milliers d’enfants dorment dehors faute d’une protection qui devrait leur être garanti ».
Conformité
A l’heure actuelle, les enfants dans l’attente d’une décision de justice concernant leur minorité, peuvent se retrouver sans hébergement et sans protection.
Les associations signataires de la tribune font valoir que la proposition de loi permettrait « de se mettre en conformité avec les garanties prévues par la Convention relative aux droits de l’enfant et les récentes décisions du Comité des droits de l’enfant de l’ONU qui ont condamné la France ».
Les associations appellent les députés à faire face à leurs responsabilités : « rejeter cette loi, en revanche, c’est assumer publiquement la responsabilité de laisser des enfants dormir dehors, au mépris de nos engagements internationaux et alors même qu’une solution législative est à portée de la main ».
La France déjà épinglée
Un rapport du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CRC), rendu public le 16 octobre dernier, accusait la France d’être « responsable de violations graves et systématiques des droits des enfants migrants non accompagnés ».
Des enfants souvent livrés à eux-mêmes, à la rue, dans des conditions « dégradantes » et « contraires à la dignité humaine ».
Le comité estimait notamment que les procédures d’évaluation de l’âge étaient défaillantes. Selon le CRC, entre 50 et 80 % de ceux dont le dossier est réévalué, sont finalement reconnus mineurs.
