France. Le projet de loi sur le harcèlement sexuel d’abord examiné au Sénat


 


Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi devant le groupe socialiste du Sénat que le projet de loi sur le harcèlement sexuel « sera examiné en premier lieu » par la Haute Assemblée. Le texte, préparé conjointement par le ministère de la Justice et celui des Droits des femmes, a déjà été envoyé au Conseil d’État et sera présenté le 16 juin en Conseil des ministres.


La précédente loi pénalisant le harcèlement sexuel a été abrogée début mai par le Conseil constitutionnel, qui en avait jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article ont de fait été annulées, suscitant l’indignation des organisations féministes, mais pas seulement.


Les sénateurs se sont aussi particulièrement mobilisés sur cette question avec pas moins de sept propositions de loi déposées ou en cours de dépôt. Un groupe de travail comportant toutes les sensibilités politiques a également été mis en place et a commencé à auditionner les parties concernées.


(Avec AFP)


R.C

Mohamed C.