Point de vue – Tunisie. Sadok Belaïd ou l’impossible Constitution

Le décès, ces jours-ci, du constitutionnaliste de la première heure, Sadok Belaïd, est une occasion pour s’arrêter sur la dernière image qu’il laissera aux Tunisiens, classe politique et citoyens confondus.

La dernière image que l’opinion retiendra du pionnier du constitutionnalisme tunisien, Sadok Belaïd, décédé ces jours-ci, c’est qu’il a tenté, en vain, d’être un peu comme le philosophe constitutionnaliste Benjamin Constant. Toutefois, ce dernier, qui a été invité par le despote éclairé Napoléon, lors de son retour au pouvoir (les Cent-Jours), à lui faire une Constitution, a réussi à lui faire admettre une Constitution globalement libérale (l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire, 1815), en imposant certains principes de liberté à celui-ci, tout en faisant quelques compromis avec lui. Napoléon est, il est vrai, un homme de pouvoir réaliste, lucide et fortement laïc, qui sait être raisonnable ou louvoyer avec les contraintes lorsqu’il y est politiquement acculé. En revanche, Sadok Belaïd, le libéral laïc, moderniste et anti-islamiste, n’avait pas en face de lui un despote éclairé et réaliste, mais un utopiste providentiel, aussi ombrageux que peu partageux.

En effet, lorsque Sadok Belaïd accepte, au printemps 2022, de piloter la commission juridique chargée de préparer une nouvelle Constitution, la mission paraissait déjà quelque peu périlleuse. Peut-on présenter une Constitution libre prévoyant des garanties de droits à un homme qui vient d’opérer un coup d’État contre une autre Constitution et de remettre en cause le processus démocratique ? Peut-on réellement écrire une Constitution lorsque les règles du jeu sont déjà fixées par la décision du pouvoir, quoiqu’à l’insu de Belaïd et de ses collaborateurs ? D’autres juristes, il est vrai, n’auraient pas accepté de le faire. Mais l’éminent juriste Sadok Belaïd a tenté de relever le défi, lui qui a déjà été « oublié » lors de la répartition du pilotage des trois grandes commissions de la transition démocratique (dirigées par d’autres éminents juristes, Yadh Ben Achour, Abdelfattah Amor et l’avocat Taoufik Bouderbala).

 

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Le panorama était visible, pourtant. Le président Kaïs Saïed avait, en effet, un an plus tôt, suspendu le fonctionnement des institutions issues de la transition démocratique ; le Parlement était gelé, puis dissous ; la Constitution de 2014 neutralisée ; et le pouvoir exécutif concentré entre les mains du chef de l’État. Il ne manquait plus dans le décor qu’un nouveau texte fondamental devant donner une forme juridique à ce tournant politique autoritaire. La nomination de Sadok Belaïd semblait offrir une caution juridique et académique au processus saïdien. Il s’agissait de s’appuyer sur une autorité intellectuelle reconnue pour donner au processus une apparence de sagesse, de liberté, d’équilibre institutionnel et de sérieux juridique. Professeur de droit respecté, figure reconnue du constitutionnalisme tunisien, Belaïd incarnait une certaine tradition républicaine attachée à l’État de droit, au libéralisme moderniste et laïc et à l’équilibre institutionnel. Lui confier la rédaction d’une nouvelle Constitution donnait l’impression que la refondation constitutionnelle pourrait rester dans les limites d’un ordre juridique convenable, même si l’on savait d’avance que le futur régime post-25 juillet devait être plus présidentiel (pour ne pas dire présidentialiste). La stratégie du pouvoir était, elle aussi, claire. Mais l’illusion fut de courte durée.

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La commission présidée par Belaïd a travaillé plusieurs semaines à l’élaboration d’un projet de Constitution. Le texte tentait de concilier la volonté présidentielle de renforcer l’exécutif avec un minimum d’équilibre institutionnel. Autrement dit, un régime présidentiel fort, mais qui resterait inscrit dans un cadre constitutionnel classique (séparation des pouvoirs, rôle du Parlement, libertés politiques et individuelles, laïcité relative, garanties juridictionnelles, etc.). Or ce compromis allait rapidement se révéler impossible.

Lorsque le président Saïed, qui fut l’étudiant de Belaïd en droit constitutionnel, a publié la version finale du texte appelé à être soumis au référendum, Sadok Belaïd s’aperçoit aussitôt que le projet avait été profondément modifié. Le texte rendu public n’était plus celui de la commission, loin s’en faut, mais bien celui de l’homme qui lui a lui-même délégué le projet, Kaïs Saïed. De fait, plusieurs dispositions renforçaient considérablement les pouvoirs présidentiels et réduisaient les mécanismes de contrôle institutionnel. Belaïd se rend compte de la supercherie. Sa réaction a été immédiate et d’une rare brutalité. Il déclare publiquement que la Constitution proposée par le président Saïed conduit de jure et de facto à un « régime dictatorial ». La rupture est aussitôt consommée.

 

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Il y a bien un malentendu fondamental sur la nature même d’une Constitution. Dans la tradition constitutionnelle moderne, une Constitution n’est pas seulement un texte juridique, c’est un pacte politique. Elle organise la limitation du pouvoir, définit des équilibres politiques, institue des contre-pouvoirs et légitime l’autorité politique. En d’autres termes, une Constitution ne devrait pas échapper à la sphère du constitutionnalisme. Or, dans le processus tunisien post-25 juillet 2021, la logique était inverse. Il ne s’agissait pas de limiter le pouvoir, mais de le renforcer et de le refonder autour d’une figure centrale et unique : le président.

Dans ces conditions, la tâche confiée à Belaïd devenait intenable. On lui demandait de produire un texte constitutionnel dans un contexte où la décision politique a déjà été prise sur la nature de la norme juridique à établir. Saïed a « sorti de sa poche » sa Constitution, qu’il opposa à celle de Belaïd et de sa commission. La nouvelle Constitution, adoptée lors du référendum constitutionnel tunisien du 25 juillet 2022, établit un régime hyperprésidentiel dans lequel le chef de l’État concentre l’essentiel du pouvoir exécutif et dispose d’une influence déterminante sur le fonctionnement du système institutionnel. Le président Saïed est devenu « l’homme oracle » du système, comme aurait dit Weber.

 

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L’histoire de ce jeu de dupes autour de la Constitution restera probablement marquée dans les annales politico-constitutionnelles par cette rupture soudaine entre le juriste Belaïd et le président Saïed. Pourtant, nul étudiant en droit n’ignore que la rédaction d’une Constitution ne peut exister sans pluralisme, sans équilibre, sans garanties, sans contre-pouvoirs, sans négociation, sans rationalité et surtout sans confiance dans les institutions. Lorsque ces conditions disparaissent, le texte constitutionnel n’est plus qu’un simple paraphe instrumentalisé par le pouvoir, et non un cadre destiné à limiter ce dernier. Tout comme Benjamin Constant, Sadok Belaïd voulait vraiment libéraliser le nouveau régime et éviter le risque d’autoritarisme. Comme Constant, Belaïd a été critiqué par l’opinion pour avoir collaboré avec un autocrate. Pour tous les deux encore, l’idée d’en tirer une certaine gloire n’était pas absente.

Ainsi, le « moment Belaïd » éclaire la nature du moment politique tunisien post-25 juillet. On voulait à la base une refondation institutionnelle ; on a eu, à l’arrivée, une décision politique solitaire. Et c’est peut-être là la leçon de ce « moment ». On peut aisément imposer une Constitution (formelle), mais on peut difficilement construire le constitutionnalisme (liberté, limitation du pouvoir et légitimité).