Sarkozy convoqué au tribunal « par la force » si nécessaire

Le tribunal a ordonné mardi l’audition de l’ancien chef de l’État Nicolas Sarkzoy. Il souhaite l’interroger comme témoin au procès de ses anciens collaborateurs pour l’affaire des sondages de l’Élysée. Pour ce faire, la cour a délivré un mandat d’amener contre l’ancien président, qui reste cependant couvert par son immunité présidentielle au moment des faits.

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné mardi en début d’après-midi que Nicolas Sarkozy « soit amené devant lui par la force publique pour qu’il soit entendu le 2 novembre », comme la loi l’y autorise. L’ancien président n’a jamais parlé à la justice dans ce dossier. C’est l’association Anticor, à l’origine de l’affaire, qui a cité à comparaitre l’ex-chef de l’État. Celui-ci avait indiqué dans une lettre à la juridiction qu’il n’entendait « nullement déférer à cette convocation ».

Selon la Constitution, le chef de l’État bénéficie d’une immunité pénale pour les actes accomplis au cours de son mandat. Mais le texte suprême « ne fait nullement obstacle à ce qu’un ancien président soit entendu en qualité de témoin », a rappelé le magistrat. Le tribunal a cité la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), estimant que la comparution de l’ex-président était aussi motivée par les droits de la défense des cinq prévenus, anciens membres de la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy.

Cinq proches en procès pour des soupçons de favoritisme et de détournement de fonds

Pendant quatre semaines, cinq anciens proches de Nicolas Sarkozy, dont l’ex-secrétaire général de la présidence Claude Guéant, comparaissent pour des soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics. Il s’agit de l’affaire dite des sondages de l’Élysée portant sur des contrats de conseil et de sondages entre 2007 et 2012.

Déjà cité comme témoin au cours de l’instruction en 2016 par Anticor, Nicolas Sarkozy avait refusé de venir. Il avait argué que la Cour de cassation avait confirmé qu’il bénéficiait de l’immunité constitutionnelle. En 2016, face à ce refus, le juge d’instruction Serge Tournaire avait estimé que contraindre Nicolas Sarkozy à témoigner au tribunal serait « disproportionné ». Une interprétation qu’a confirmée la chambre de l’instruction après une autre demande de la part de Patrick Buisson.

Lundi, le Parquet national financier (PNF), qui représente l’accusation à ce procès, avait estimé que cette « position » du juge d’instruction était « une position de bon sens et de sagesse », ajoutant « s’en remettre » au tribunal concernant un éventuel recours à la force publique.

Président des affaires multiples

C’est justement cette décision qu’a prise le tribunal mardi en délivrant un mandat d’amener. « Aujourd’hui, le fait que, enfin, le tribunal décide qu’il puisse comparaître comme témoin, est un moment extrêmement important pour la justice », a réagi Me Jérôme Karsenti, avocat d’Anticor, lors d’une suspension d’audience.

Le 1er mars, Nicolas Sarkozy est le premier ancien président de la Ve République compter une condamnation à de la prison ferme dans l’affaire dite des « écoutes ». Il s’est vu infliger trois ans d’emprisonnement, dont un ferme, pour corruption et trafic d’influence. Il a toutefois fait appel de cette condamnation.

Le 30 septembre, il a en outre écopé d’un an d’emprisonnement ferme, à purger sous bracelet électronique, pour financement illégal de campagne dans le dossier Bygmalion. Là aussi, il a fait appel, ce qui suspend l’application de la peine.

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L’ancien chef de l’Etat reste par ailleurs mis en examen dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne victorieuse en 2007. L’instruction porte sur des faits de corruption passive, financement illégal de campagne électorale, recel de fonds publics libyens et association de malfaiteurs.