Société.Solidarité menacée à la frontière franco-italienne

Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo vont être jugé•e•s le 8 novembre 2018 au tribunal de Gap (Hautes-Alpes), pour avoir aidé des personnes migrantes en danger dans les Alpes. Crédit photo : La Cimade

De nouveaux cas de solidarité à la frontière franco-italienne viennent mettre à l'épreuve la récente décision du Conseil constitutionnel concernant la « fraternité ».

Solidarité prohibée

La solidarité envers les migrants restera-t-elle un délit en France ? C'est la question qui sera au centre de cette nouvelle affaire de délit de solidarité à la frontière franco-italienne. Sept personnes ayant aidé des personnes migrantes dans les Alpes, se retrouveront au tribunal de Gap, le 8 novembre prochain, encourant des peines pouvant aller « jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende ». Plusieurs associations ont décidé de se lever et de soutenir les « 7 de Briançon », ces citoyens qui sont venus en aide à des migrants en dangers.

Deux poids, deux mesures

Pour les associations qui soutiennent ces citoyens solidaires, le traitement n'est clairement pas le même pour tout le monde : « Le procureur a donc choisi de poursuivre en justice des militant·e·s solidaires, ni délinquant·e·s ni trafiquant·e·s, tout en garantissant l’impunité aux membres du groupe d’extrême droite Génération identitaire qui n’ont fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire à ce jour ». Effectivement, le 22 avril dernier, précisent les associations, les « 7 de Briançon » participaient à une marche contre une opération d’intimidation violente au col de l’Echelle (Briançon), menée par Génération identitaire.

Relaxe

Pour les associations, les peines encourues sont totalement disproportionnées : « Il s’agit de peines normalement réservées à la criminalité organisée ». Les associations demandent donc la relaxe pour les « 7 de Briançon » et comptent sur la récente décision du Conseil constitutionnel.

En juillet dernier, le Conseil constitutionnel consacrait pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité. Cependant, l'institution indiquait que sa décision ne s’appliquait pas à l’entrée sur le territoire. « Le problème se pose aujourd'hui à nos frontières, pour les embarcations qui sont en mer avec les actions faites par les ONG, dans la Roya, dans la montagne... Ce que nous disons c'est que cette solidarité ne peut pas s'arrêter aux frontières sinon elle n'a pas de sens » s'insurgeait déjà à l'époque le collectif des Délinquants Solidaires.

La pétition « Liberté et relaxe pour les 7 de Briançon » est accessible jusqu'au 8 novembre. Les associations espèrent voir les retombées effectives de la décision du Conseil constitutionnel.

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