Martial Lanoir écope de 22 années de prison pour le meurtre en 2022 d’un Français d’origine marocaine et espagnole, abattu d’une balle dans la tête. Les jurés de la cour d’assises de Paris n’ont pas été convaincus par les thèses…readmore
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Procès d’un conspirationniste jugé pour meurtre raciste
Les faits remontent à mai 2022. À Paris, un automobiliste a tiré sur un Français d’origine marocaine et espagnole. Il est jugé à partir de demain pour homicide. Pour la famille de la victime, le caractère raciste du crime ne…readmore
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Justice : Gérald Darmanin veut engager une « révolution pénale
Le garde des Sceaux annonçait en début de semaine de nouvelles propositions pour réformer le système pénal et faire évoluer la justice. « J’adresserai cette semaine aux groupes politiques et aux diverses institutions concernées des propositions fortes pour une révolution…readmore
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Suspicion de crime raciste dans le Var : le Parquet
Après le meurtre d’un voisin tunisien, le suspect a diffusé des vidéos « au contenu raciste et haineux ». Le Parquet antiterroriste s’est saisi de l’enquête. Hier (2 juin), le Parquet national antiterroriste (Pnat) indiquait se saisir de l’enquête après…readmore
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Injures racistes contre Aya Nakamura: ouverture du procès
Treize personnes vont être jugées mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour des injures racistes visant la chanteuse franco-malienne. Les treize prévenus sont âgés de 20 à 31 ans, trois d’entre eux sont des femmes. Ils sont proches du…readmore
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Khadija obtient gain de cause : l’État condamné pour faute
Le tribunal judiciaire de Paris a tranché : l’État est reconnu responsable pour ne pas avoir permis à Khadija, victime de violences conjugales, d’être présente à son propre procès. Une victoire symbolique pour celle que l’on surnomme aujourd’hui « Khadija…readmore
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Pau : vers l’annulation d’une suspension pour atteinte à la
Le rapporteur public a recommandé l’annulation d’une sanction disciplinaire pour « atteintes à la laïcité » visant le directeur d’un établissement catholique à Pau. Mi-septembre, le rectorat avait suspendu pour trois ans le directeur du groupe privé Immaculée Conception. Il…readmore
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Procès des Barjols: la cour d’appel se déclare incompétente
Rebondissement dans l’affaire autour du groupuscule d’ultradroite qui aurait préparé des actions violentes: la cour d’appel renvoie le dossier vers un juge d’instruction. Le dossier des Barjols avait déjà viré au fiasco judiciaire en première instance quand le tribunal correctionnel…readmore
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TA de Montreuil : suspension d’une directive soupçonnée de «
Le TA de Montreuil suspend une note du préfet de Seine-Saint-Denis, soupçonnée d’être une méthode de « fichage » des étrangers en situation régulière interpellés. Un « doute sérieux quant à la légalité du document attaqué », pour le tribunal…readmore
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Le Conseil d’Etat annule la mesure d’interdiction des activités «
Saisi par plusieurs associations dont l’OIP, le Conseil d’Etat retoque la mesure d’interdiction des activités « ludiques » ou « provocantes » dans les prisons. Depuis le 19 février dernier, les activités comme le yoga, les jeux de société, les…readmore
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