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TA de Montreuil : suspension d’une directive soupçonnée de «
Le TA de Montreuil suspend une note du préfet de Seine-Saint-Denis, soupçonnée d’être une méthode de « fichage » des étrangers en situation régulière interpellés. Un « doute sérieux quant à la légalité du document attaqué », pour le tribunal…readmore
