Tunisie. La sous-traitance au cœur de la réforme du Code du travail

Les travaux de la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance ont débuté en ce mardi 20 mai 2025, en présence de 126 députés. Une séance d’ores et déjà mouvementée, aux enjeux sociaux potentiellement déterminants pour l’avenir de centaines de milliers de travailleurs tunisiens.

Signe de l’implication gouvernementale dans cette législation, la séance se tient en présence du ministre des Affaires sociales, Issam El Ahmar, mais aussi d’une délégation composée des cadres de ce ministère de tutelle.

Lors de son allocution inaugurale, le président de l’ARP, Ibrahim Bouderbala, a indiqué que le projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance constitue « une révolution législative et soutient les fondements de l’État social équitable », un chantier en réalité voulu de longue date par le président de la République, Kais Saïed. Le speaker a précisé que le texte revêt une grande importance, dans la mesure où il « s’inscrit dans le processus de mise en œuvre législative de la Constitution du 25 juillet 2022 et de ses principes fondamentaux ».

Combattre la précarité, mais à quel prix ?

Bouderbala a également estimé que le projet soumis au Parlement répond aux orientations confirmées par le président Saïed, visant à éliminer toutes les formes de travail précaire. Il a expliqué que le texte proposé concrétise les piliers de l’État social, qui garantit à ses citoyens les conditions d’une vie décente.

Il a exprimé son soutien à l’adoption de toutes les réformes visant à garantir le respect de la dignité humaine, et le droit de chaque citoyen à un emploi décent. Il a aussi souligné que le projet vise essentiellement à la réalisation d’une complémentarité entre les secteurs public et privé sur la base de la justice sociale. Il a conclu que l’instauration d’un climat social sain et propice à la production repose sur les principes des droits, considérant que le projet de révision du Code du travail entre dans le cadre de la feuille de route pour achever les réformes législatives en cours depuis 2022.

Les membres de la Commission de la santé et des affaires sociales de l’Assemblée ont procédé à la lecture du rapport des travaux de la commission ayant examiné le projet. L’ordre du jour de la séance plénière comprend un débat général qui permet aux députés de proposer des amendements. Le ministère des Affaires sociales, en tant qu’initiateur du projet, peut à son tour proposer des modifications avant le vote.

Critiques, certains députés y compris appartenant à la majorité parlementaire ont toutefois mis en garde contre la tentation d’un « populisme social » et les effets contre-productifs de ladite réforme : anticipant une criminalisation de la sous-traitance, certains employeurs ont déjà commencé à se débarrasser de certains CDD qui pourraient se voir transformer de facto en CDI du fait d’une nouvelle loi. Celle-ci inclurait une pénalisation de l’Etat, ce dernier ayant lui aussi recours à de tels contrats saisonniers pour les chantiers ou encore les agents de propreté.

Dès ce matin, quelques centaines d’ouvriers sous-traitants se sont rassemblés devant le siège de l’Assemblée des représentants du peuple, à l’occasion de cette plénière consacrée à l’examen de l’amendement du Code du travail. Ils réclament la suppression pure et simple de la sous-traitance et l’encadrement strict du recours aux contrats à durée déterminée.