L’allongement de la rétention d’étrangers jugés dangereux adoptée ?
Illustration – Photo : JOEL SAGET / AFP
Le Parlement va définitivement adopter un texte qui allonge jusqu’à 210 jours la durée de rétention d’étrangers en instance d’expulsion jugés dangereux.
Cette mesure est chère au ministre de l’Intérieur, mais elle est rejetée par la gauche et les associations.
La proposition de loi a été adoptée en début de semaine par l’Assemblée nationale, avec 303 voix contre 168, grâce au soutien du Rassemblement national et du groupe centriste Liot.
Le Sénat devrait la voter aujourd’hui sans modification, ce qui signifierait une adoption définitive.
Trois nouveaux CRA
La proposition de loi avait émergé après le meurtre de Philippine, étudiante retrouvée morte à Paris en 2024. Le meurtrier présumé était un Marocain faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire, qui venait de sortir d’un centre de rétention après plusieurs années en prison.
Pour défendre la mesure, Bruno Retailleau a fait valoir que le droit européen permet une durée de rétention pouvant aller jusqu’à 18 mois. Il a par ailleurs rappelé l’ouverture prochaine de trois nouveaux Centres de rétention administrative, pour passer de 1 950 à 2 400 places.
Menace d’une particulière gravité
À l’heure actuelle, la durée de rétention dans ces centres est de 90 jours maximum, sauf pour ceux ayant été condamnés pour terrorisme : elle peut alors aller jusqu’à 210 jours, soit sept mois.
Le texte prévoit d’étendre cette durée de 210 jours aux étrangers dont le « comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public », ainsi qu’à ceux ayant été condamnés pour certains crimes ou délits graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants, vol aggravé avec violences…).
