Loi « Kasbarian-Bergé » : deux ans d’application, explosion des expulsions
Illustration – Photo : OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP
Depuis sa mise en place, la loi dite « anti-squat » favorise les expulsions locatives et aggrave la précarité de milliers de foyers.
La loi « Kasbarian-Bergé » « incarne et accentue (…) le recul des politiques de prévention, l’absence de circulaires protectrices et le renforcement des instructions préfectorales en faveur d’une exécution rapide des décisions d’expulsion », regrette Christophe Robert, délégué général de la Fondation pour le Logement des Défavorisés.
Les chiffres dévoilés par la fondation sont alarmants. En 2024, 24 556 ménages ont été expulsés de leur logement avec le concours de la force publique, ce qui représente une hausse de 29 % en un an. En ce mois d’octobre 2025, le fondation a publié une enquête sur les effets de la https://www.lecourrierdelatlas.com/tag/loi-kasbarian-berge/loi « Kasbarian-Bergé » sur les ménages en impayés de loyer.
Délais réduits
Menée auprès de l’Espace Solidarité Habitat (ESH), de la plateforme Allô Prévention Expulsion (bilan 2025) et d’associations du réseau Accompagnement aux droits liés à l’Habitat (ADLH), l’enquête montre une accélération très nette de la procédure d’expulsion, raccourcie d’environ un an selon l’ESH. Réduction à tous les stades de la procédure puisque 77 % des associations du réseau ADLH pointent la difficulté croissante d’obtenir des délais de paiement.
62 % de ces associations indiquent que l’obtention de délai pour quitter un logement est plus compliqué qu’auparavant. Par ailleurs, l’enquête déplore « une impossibilité d’obtenir un délai sans un accompagnement socio-juridique et une difficulté croissante à bénéficier d’un accompagnement social ».
Revenir à la prévention
Cette loi du 27 juillet 2023, visant à « protéger les logements contre les occupations illicites », a été validée par le Conseil constitutionnel le 26 juillet 2024.
Elle prévoit notamment jusqu’à trois ans de prison et 45 000 d’amende pour la personne se rendant coupable de squat du domicile d’autrui. Elle facilite les expulsions en cas de loyers impayés en incluant dans les contrats de bail une « clause de résiliation de plein droit ».
La Fondation pour le logement rappelle qu’un plan de prévention des expulsions au niveau national était en discussion sous le dernier gouvernement.
La fondation demande « de revenir à une logique de prévention digne de ce nom, de relancer le plan prévu par le précédent gouvernement et de renforcer significativement le budget alloué à cette fin ».
