Tags :loi Kasbarian-Bergé
Depuis sa mise en place, la loi dite « anti-squat » favorise les expulsions locatives et aggrave la précarité de milliers de foyers.
La loi « Kasbarian-Bergé » « incarne et accentue (…) le recul des politiques de prévention, Read More
Le gouvernement réfléchit de nouveau à renforcer les dispositifs visant à expulser des logements sociaux, les familles d’enfants délinquants.
Sanctionner les enfants délinquants en expulsant leurs familles des logements sociaux. Si Read More
A l’approche de la fin de la trêve hivernale, la menace des expulsions locatives plane de nouveau sur de nombreux ménages.
140 000 personnes menacées d’expulsions locatives, soit manu militari Read More
Mathilde Panot, la cheffe des députés de La France insoumise va dormir sous la tente dans un campement de sans-abris installé par le DAL dans le VIIe arrondissement de Paris.
Elle souhaite « Read More
Le Conseil constitutionnel a finalement validé la très controversée loi Kasbarian-Bergé, dite « loi anti-squat », qui durcit les sanctions en cas de loyers impayés.
Malgré toutes les contestations des députés de Read More
La loi Kasbarian-Bergé, dite « loi anti-squat », a été adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale avec des sanctions durcies.
La loi Kasbarian-Bergé continue son chemin parlementaire. Mardi (4 avril), l’Assemblée nationale Read More
La fin de la trêve hivernale approche. La Fondation Abbé Pierre s’inquiète d’ores et déjà de la reprise des expulsions ainsi que des nombreux foyers menacés.
Dans Read More
Une vingtaine de maires de gauche prennent la parole, interpellent l’Etat sur les familles sans-abris et proposent des solutions.
Agir pour aider les familles fragilisées « susceptibles de tomber dans la grande exclusion ». Read More
La loi anti-squat pourrait-elle également viser les militants associatifs et syndicaux ? C’est ce que craint le Syndicat des avocats de France (SAF) qui tire la sonnette d’alarme.
Le Syndicat des avocats Read More
Comment la loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les locataires ne payant pas leur loyer, fait craindre une explosion des expulsions.
Protéger les uns en fragilisant un Read More