C’est ce qui a été constaté sur 490 mises en demeure. Fruit d’un contrôle effectué au bout d’un an de mise en place de l’encadrement des loyers par la mairie à Paris. Ces dépassements représentent un trop-perçu moyen de…Read More
À Dunkerque ce jeudi, Élisabeth Borne, la Première ministre française, s’attaque une fois de plus à la crise du logement. Elle propose des « mesures concrètes » visant à « intensifier » la construction de logements et à « faciliter …Read More
L’encadrement des loyers « progresse », selon la Fondation Abbé Pierre. La part des annonces locatives qui dépassent le plafond légal est en baisse. Il subsiste 28% d’annonces de logement qui ne respectent pas le loyer-plafond légal. Le taux…Read More
Le Conseil constitutionnel a finalement validé la très controversée loi Kasbarian-Bergé, dite « loi anti-squat », qui durcit les sanctions en cas de loyers impayés. Malgré toutes les contestations des députés de gauche, mais aussi de certaines associations, le Conseil…Read More
Adoption définitive la nuit dernière, par un dernier vote du Sénat, d’une proposition de loi qui durcit les peines contre les squatteurs. Les associations s’inquiètent. Les sénateurs ont validé en deuxième lecture, sans modifications, la version votée par l’Assemblée nationale…Read More
Passé par le PS, l’ancien député La République En Marche du Val d’Oise a claqué la porte de la majorité présidentielle en 2020. Réélu sous l’étiquette NUPES en 2022, il est particulièrement remonté contre le gouvernement qui, selon lui, combat…Read More
La fin de la trêve hivernale approche. La Fondation Abbé Pierre s’inquiète d’ores et déjà de la reprise des expulsions ainsi que des nombreux foyers menacés. Dans quelques jours, la trêve hivernale prendra fin et les inquiétudes des ménages les…Read More
Bidonvilles, camps, squats, les expulsions des lieux de vie informels sont en forte hausse depuis un an. Un rapport met en question les décisions des autorités. Plus de 50% d’augmentation des expulsions de lieux de vie informels en France…Read More
Une proposition de loi anti-squat vise à alourdir les peines et à raccourcir les procédures d’expulsion. Le texte devrait être adopté fin novembre.La future loi anti-squat vient d’être adoptée en commission des Affaires économiques. Elle a été présentée et…Read More
Dans le cadre d’une manifestation en faveur des « Oubliées du DALO », le porte-parole de l’association Droit au logement (DAL) Jean-Baptiste Eyraud a été violemment interpellé par les forces de l’ordre. La joue contre le bitume, maintenu au…Read More
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