Code du statut personnel : 70 ans après, le texte fondateur au cœur d’un nouveau bras de fer

À l’occasion de la Fête de la femme, célébrée demain 13 août, la Tunisie commémore aussi les 70 ans de l’un de ses textes les plus emblématiques. En avance sur son temps notamment dans le monde arabe, qu’en est-il réellement des menaces supposées qui pèsent sur ses acquis ?

Promulgué le 13 août 1956, quelques mois après l’indépendance, le Code du statut personnel (CSP) a profondément transformé les rapports entre hommes et femmes dans la société tunisienne. Mais sept décennies plus tard, ce symbole de la modernisation du pays se retrouve confronté à de nouvelles contestations qui déchaînent les passions.

Des voix issues notamment de la majorité parlementaire favorable au pouvoir, issues aussi de groupes émergents revendiquant les droits des hommes, dénoncent un texte qu’ils jugent désormais déséquilibré, inique en matière de divorce et de conséquences financières. En face, les défenseurs du CSP redoutent derrière ces critiques une remise en cause plus profonde de l’émancipation juridique et sociétale des femmes.

En 2022, L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) appelait à la révision du CSP afin de le rendre conforme aux conventions internationales ratifiées, au premier rang desquelles figure la Convention internationale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes pour abolir la dot, que les conjoints aient tous deux le statut de chef de famille et éliminer la discrimination fondée sur la religion en termes d’héritage.

Fin 2025, autre son de cloche aux antipodes de ces aspirations : plusieurs parlementaires, dont le député Abdessattar Zarai, disent voir en le rétablissement de la polygamie « une manière de répondre aux difficultés économiques et sociales que vivent certaines familles », tout en requérant la fin du « tabou absolu » que constitue ce sujet.

Un texte révolutionnaire devenu terrain de contestation

Le CSP n’est pas seulement un texte juridique : il constitue l’un des actes fondateurs de la Tunisie moderne. Promulgué par décret beylical le 13 août 1956 et entré en vigueur le 1er janvier 1957 sous Bourguiba, il a notamment interdit la polygamie, imposé le consentement des deux époux au mariage et instauré le divorce judiciaire. Le ministère tunisien de la Justice le présente toujours comme un texte ayant accordé aux femmes un statut particulièrement avancé dans le monde arabo-musulman de l’époque. Un statut longuement loué également par la dernière sortie en date de l’actuelle Première dame, Ichraf Chebil, apparition unique en tant que speaker, qui remonte au 13 août 2023.

Le texte n’est pourtant pas resté figé au fil du temps. Plusieurs de ses dispositions ont été amendées, notamment en 1993, avec des modifications concernant le divorce, la pension alimentaire, la garde des enfants et les charges familiales. En 2006, une nouvelle réforme avait par exemple revu certains détails du droit de visite. « Des changements insignifiants » pour l’équivalent en Tunisie des MRM (« Men rights mouvements » aux USA), qui soulignent qu’un seul jugement en appel dans l’histoire du pays avait condamné une femme à verser une pension alimentaire (150 dinars) à son ex-époux, une jurisprudence suffisamment rare pour être considérée comme inexistante.

Mais c’est précisément cette dimension évolutive qui nourrit aujourd’hui le débat. Les critiques les plus visibles ne réclament pas nécessairement l’abrogation du CSP, mais dénoncent ce qu’elles considèrent comme une protection insuffisante des hommes confrontés au divorce, spécialement lorsque celui-ci s’accompagne de pensions, de charges familiales ou de difficultés liées à la garde des enfants. À travers ces revendications apparaît une nouvelle lecture du principe d’égalité : après des décennies de combat pour corriger les inégalités subies par les femmes, certains militants estiment à présent que le droit tunisien doit davantage prendre en compte les situations dans lesquelles les hommes se considèrent lésés.

Cette contestation rencontre par ailleurs une aspiration plus conservatrice : celle d’un retour à une conception davantage traditionnelle de la famille, présentée comme plus protectrice du couple et du noyau familial. Phénomène de micro-trottoir pour les uns, il s’agit pour d’autres d’une véritable demande sociale structurée qui bénéficie d’une visibilité inédite dans les médias et dans l’espace public.

Le mariage « orfi », symptôme réel ou épouvantail ?

La controverse autour du CSP ne se limite d’ailleurs pas au divorce. Le mariage « orfi », qui désigne une union conclue selon certaines règles ou pratiques coutumières et religieuses, sans être enregistrée officiellement auprès des autorités de l’État, fait son retour dans les débats.

Interdit par le droit tunisien au profit d’une union formalisée par un acte authentique, il revient régulièrement dans le débat public. Le 7 août dernier, Radhia Jerbi, présidente de l’Union nationale de la femme tunisienne, a ainsi mis en garde, lors d’une conférence, contre ce qu’elle présente comme « le développement préoccupant du mariage orfi ». Une affirmation qui doit toutefois être maniée avec prudence : aucun chiffre récent permettant d’établir une progression quantitative de cette pratique n’a été avancé dans les ressources disponibles, note l’éditorialiste Nizar Bahloul.

La remise en cause de cette lecture rappelle ainsi une exigence essentielle : distinguer un phénomène effectivement mesuré d’une perception ou d’une crainte sociale. Le débat sur le mariage « orfi » peut être légitime, mais son ampleur ne saurait être établie sans données.

À 70 ans, le CSP reste donc au centre d’une question qui dépasse largement le seul statut juridique des femmes : quelle conception de la famille la Tunisie veut-elle désormais défendre ? Entre volonté de préserver un acquis historique, revendications d’égalité pour les hommes et retour d’un discours plus conservateur, le débat ne porte plus seulement sur les articles d’un code. Il revêt un caractère existentiel pour une société tunisienne où l’INS indique qu’en trente ans, la fécondité est passée de 3 enfants par femme en 1994 à 1,54 en 2024, nettement sous le seuil de renouvellement des générations, généralement situé autour de 2,1 enfants par femme.