Abrogation du Code noir : le Parlement doit se prononcer
Un exemplaire du Code noir au Mémorial ACTe, en Guadeloupe, un texte au cœur des débats sur la mémoire de l’esclavage. © Helene Valenzuela / AFP
Près de deux siècles après l’abolition de l’esclavage en France, le Parlement va entériner, par un ultime vote du Sénat, l’abrogation symbolique du Code noir.
En bref
- Le Sénat doit examiner la proposition de loi visant à abroger le Code noir.
- Le texte a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale en mai dernier.
- La proposition porte sur les textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises et jamais formellement abrogés après 1848.
- Un rapport gouvernemental est prévu sur le droit colonial, ses effets à long terme et la place de l’esclavage dans les programmes scolaires.
- La question des réparations, dont le texte ne traite pas, reste au cœur des revendications évoquées dans les débats.
Le texte a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale en mai dernier. C’est aujourd’hui que la proposition de loi du député Liot Max Mathiasin sera examinée par les sénateurs. Il s’agit de voter l’abrogation de l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises, jamais formellement abrogés après 1848. Ce sont des édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles, qui faisaient des personnes esclavagisées des « êtres meubles » susceptibles d’être acquis par un maître au même titre qu’un bien.
Place dans les manuels scolaires
Ces discussions parlementaires sont l’occasion de souligner l’héritage de l’histoire esclavagiste et coloniale française, dont les effets sont toujours visibles aujourd’hui à travers les inégalités persistantes. Un article du texte prévoit d’ailleurs que le gouvernement remette un rapport sur le droit colonial et ses effets de long terme, notamment en termes de racisme, ainsi que sur la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
De la mémoire à la réparation
Mais c’est surtout la question des réparations, plus largement, qui va constituer le coeur des débats. Il n’en est pas question dans ce texte. Mais, dans les Outre-mer notamment, des voix s’élèvent pour réclamer de passer « de la mémoire à la réparation », comme la députée martiniquaise Béatrice Bellay (PS) qui plaide pour une loi-cadre. Lors des débats à l’Assemblée nationale en mai dernier, plusieurs députés avaient rappelé qu’après l’abolition de l’esclavage, l’État avait indemnisé les anciens propriétaires d’esclaves, et non les personnes affranchies, restées sans compensation.
Vos questions sur l’abrogation du Code noir
Qu’est-ce que le Code noir ?
Le Code noir désigne des textes royaux des XVIIe et XVIIIe siècles qui réglementaient l’esclavage dans les colonies françaises et considéraient les personnes esclavagisées comme des « êtres meubles ».
Pourquoi le Parlement veut-il abroger le Code noir ?
La proposition de loi vise à abroger formellement les textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises, qui n’avaient pas été formellement abrogés après 1848.
Qui est à l’origine de la proposition de loi ?
La proposition de loi a été déposée par le député Liot Max Mathiasin. Elle a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en mai dernier.
Quel rapport le gouvernement devra-t-il remettre ?
Le texte prévoit un rapport sur le droit colonial et ses effets à long terme, notamment en matière de racisme, ainsi que sur la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
La proposition de loi prévoit-elle des réparations ?
Non. Le texte ne traite pas de la question des réparations. Des voix, notamment dans les Outre-mer, réclament toutefois de passer de la mémoire à la réparation et défendent l’idée d’une loi-cadre.
