Affaire France Télécom : nouveau procès en appel
(Denis Allard/REA)
En décembre 2019, l’entreprise France Télécom ainsi que trois de ses anciens dirigeants ont été condamnés en première instance pour harcèlement moral institutionnalisé dans une stratégie d’entreprise. À la suite des appels formés par les anciens dirigeants de France Télécom, un nouveau procès se tiendra devant la Cour d’appel de Paris. Il débute ce 1er décembre 2021 par une audience de procédure.
Dix ans après une vague de suicides de salariés, la justice a reconnu coupable trois anciens dirigeants de France Télécom pour avoir instaurer une politique de réduction des effectifs « jusqu’au-boutistes » sur l’année 2007-2008. Les trois prévenus ont été condamnés à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15.000 euros d’amende. France Télécom (devenu Orange en 2013) a été condamné à 75.000 euros d’amende, soit la peine maximale prévue. Ces condamnations faisaient suite à une première plainte déposée par le syndicat SUD, suivie d’autres.
Ce 1er décembre, un nouveau procès se tiendra devant la Cour d’appel de Paris. Comme par le passé, les syndicats, notamment la Fédération Conseil, Communication, Culture CFDT (F3C CFDT), se sont constitués partie civile. La F3C CFDT rappelle qu’Orange, ex France Télécom, n’a pas fait appel de la décision. Pour le syndicat, « l’entreprise a donc accepté ce verdict et a ainsi reconnu sa responsabilité », avant d’ajouter : « Au-delà de l’indemnisation des victimes assumée par Orange, l’entreprise doit désormais tirer les leçons de ce premier procès dans sa politique de prévention des risques. C’est pourquoi la F3C CFDT continue d’exiger que la considération de la personne humaine soit remise au centre de l’organisation du monde du travail« .
Pour la F3C CFDT, cette question reste cruciale à l’heure du choix d’une nouvelle gouvernance à la tête d’Orange, suite à la démission de Stéphane Richard.
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