Algérie : adoption de la loi criminalisant la colonisation et geste envers la France
Hémicycle du Conseil de la Nation, chambre haute du Parlement algérien, dans la capitale Alger. (Photo : RYAD KRAMDI / AFP / Décembre 2020)
Entre réaffirmation nationale et adoucissement, la version finale de la loi criminalisant la colonisation a été notamment amputée de l’exigence d’excuses demandées à la France.
Adoption de la loi criminalisant colonisation en AlgérieAprès de nombreux débats, le projet de loi criminalisant le colonialisme a finalement été adopté par le Parlement algérien.
Les réserves émises par le Conseil de la nation sur 13 des 27 articles de la proposition de loi, le 22 janvier, ont été suivies par la commission paritaire et ont redessiné les contours du texte.
Une nouvelle version plus tournée sur sa propre reconnaissance historique indiquant que « l’État algérien œuvre, par tous les moyens et outils juridiques, pour obtenir la reconnaissance de son passé colonial ».
Une approche adoucie envers la France
Il n’est ainsi plus question de « réparations intégrales » ou encore « d’excuses formelles » de l’Etat français pour les crimes commis pendant la période coloniale.
Des demandes contenues dans la version précédente de la proposition de loi, approuvée le 24 décembre dernier, que le ministère des Affaires étrangères avait qualifiée de « manifestement hostile ».
Répression de la glorification du colonialisme
Si les excuses et réparations ne sont plus exigées à la France, l’article 21 de la nouvelle loi prévoit une plus grande fermeté à l’encontre d’éventuels récits internes de « glorification » du colonialisme :
« Toute personne glorifiant le colonialisme, par des propos, des écrits (…) visant à justifier ou à faire l’apologie de la colonisation, encourt une peine de trois ans à cinq ans de détention ainsi qu’une amende comprise entre 100 000 et 500 000 dinars [entre 650 et 3 200 euros] ».
Valorisation des acteurs de l’indépendance
Malgré tout, avec cette nouvelle loi, l’Algérie veut désormais embrasser son passé colonial mais surtout valoriser l’ensemble des acteurs de l’indépendance.
« L’Etat garantit la dignité de tous les Algériens ayant contribué directement ou indirectement à la lutte contre le colonialisme (…) Qu’il s’agisse de la résistance populaire, du mouvement national ou de la guerre de libération », selon l’article 15 de la loi.
Ne pas brader la mémoire
Parmi les autres dispositions du texte, le versement de compensations financières pour les victimes des essais nucléaires français dans le sud algérien, entre 1960 et 1966, reste exigé.
En revanche, la loi présente une formulation adoucie pour qualifier la « collaboration des harkis » au sein de l’armée française. Il ne s’agira plus de « haute trahison » mais de « trahison », gardant l’idée de condamnation de la colonisation française.
Malgré les modifications apportées au texte initial, dont certaines pourraient apaiser les tensions à la France, le rapporteur de la commission paritaire, Faouzi Bendjaballah, l’assure :
« l’Algérie, qui a sacrifié des millions de martyrs pour sa liberté, son indépendance et sa souveraineté, ne bradera jamais sa mémoire contre un avantage matériel, quel qu’il soit ».
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