Justice : Gérald Darmanin veut réformer le système
Gérald Darmanin au Palais de justice de Paris. Alain JOCARD / POOL / AFP
« Clarifier » les peines ou encore « repenser » la prison. Dans une lettre adressée aux magistrats, le garde des Sceaux évoque des pistes d’évolution de la justice.
Plus de fermeté, plus d’efficacité. Le ministère change, mais pas le mantra. Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, garde la même mentalité, la même façon de faire que lorsqu’il était à la tête du ministère de l’Intérieur.
Hier (12 mai), ce dernier adressait un courrier aux personnels de la justice détaillant des mesures envisagées d’ici la fin du quinquennat en 2027. Après avoir mis des mots sur les maux de la justice française, dans la lignée de la création des prisons de haute sécurité, Gérald Darmanin entend bien « repenser » la prison.
Plaider-coupable
Plusieurs solutions sont abordées dans la lettre adressée aux magistrats, notamment pour désengorger les tribunaux. Parmi elles, étendre le principe du « plaider-coupable » aux affaires criminelles.
Avec cette procédure accélérée, si le mis en cause reconnaît les faits, un procès est évité. « 60 % des prévenus reconnaissent les faits criminels. Cela ferait gagner du temps à tout le monde », précisait Gérald Darmanin.
Le parquet et les victimes devront donner leur accord pour activer ce principe. Autre piste : l’introduction de seuils minimaux de peine pour la « délinquance du quotidien », dont les « vols, dégradations et rodéos sauvages ».
Par ailleurs, l’objectif est également de « clarifier » l’éventail des peines en les répartissant en quatre grandes familles : la prison, la probation (aménagements de peine, travaux d’intérêt général), les jours-amendes et les amendes.
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Désengorger les prisons
Toujours dans le courrier adressé aux magistrats et agents de justice, le garde des Sceaux aimerait privilégier les peines alternatives à la prison, suite à une première infraction. Le but étant de désengorger les prisons.
Avec près de 83 000 détenus pour 62 000 places, le taux d’occupation des prisons françaises atteint désormais 133 %. Or, la plupart des propositions de Gérald Darmanin visent à allonger les peines plutôt qu’à développer la réinsertion des condamnés, selon Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, qui demande : « Où est la recherche de la réinsertion ? ».
Pour cette dernière, les aménagements de peine ou les travaux d’intérêt général, inspirés du modèle judiciaire allemand, vont dans le bon sens. Mais la CGLPL rappelle qu’en Allemagne, 75 % des détenus ont une activité professionnelle, contre 25 % en France, pour l’instant.
