Restitutions coloniales : une loi clé examinée à l’Assemblée nationale

Restitutions coloniales : cette semaine, l’Assemblée nationale examine une loi clé visant à faciliter la restitution de biens africains, un enjeu diplomatique majeur pour la France.

« Pour mesurer la portée historique de ce texte, il suffit de constater l’intérêt qu’il suscite au-delà de nos frontières. Pour de nombreux pays, cette loi apparaît comme une main tendue, favorisant le renouvellement et l’approfondissement des liens culturels et internationaux », se félicitait Catherine Pégard, ministre de la Culture, devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale.

Le texte de la loi visant à faciliter la sortie de biens coloniaux des collections des musées est donc examiné cette semaine à l’Assemblée nationale. Il avait été adopté à l’unanimité fin janvier par le Sénat.

Près de dix après le discours d’Emmanuel Macron à l’Université de Ouagadougou, au Burkina Faso, sa promesse de restitution de biens acquis par la France, de manière « illicite » notamment pendant la période coloniale, est en passe d’être tenue.

Que contient le texte ?

Le texte doit encadrer et simplifier le processus de restitution qui peut s’avérer complexe, afin que des Etats puissent se réapproprier « des éléments fondamentaux de leur patrimoine culturel et historique ».

Selon la ministre, il « fixe des critères objectifs comme autant de garanties pour protéger le caractère inaliénable des collections publiques et définir précisément les exceptions qui peuvent y déroger, sous le contrôle du Conseil d’Etat ».

La loi permettra ainsi de fluidifier les restitutions coloniales aux pays spoliés qui « ne souhaitent pas seulement récupérer des biens mal acquis, mais aussi les conserver, les étudier et les exposer », précisait Catherine Pégard face aux députés.

Demandes en attente

Le Mali, l’Algérie ou encore le Bénin ont transmis, ces dernières années, des listes d’objets à récupérer. La loi devrait donc permettre de débloquer ces demandes et restituer des biens « acquis » entre 1815 et 1972.

Le 28 mai 2024, suite aux travaux d’une commission mixte d’historiens, l’Algérie avait transmis à la France une « liste ouverte de biens historiques et symboliques de l’Algérie du XIXe siècle, conservés dans différentes institutions françaises ».

Parmi ces pièces, des effets de l’émir Abd el-Kader, figure de la résistance algérienne à la conquête coloniale française. Un caftan, un sabre, un pistolet, des manuscrits et de nombreux autres objets lui ayant appartenu pourraient donc, finalement, retourner de l’autre côté de la Méditerranée.

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