Suppression des APL pour les étudiants étrangers, décision imminente
La décision du Conseil constitutionnel, notamment sur la suppression des APL pour les étudiants étrangers, est attendue cette semaine. Syndicats et ONG dénoncent une mesure discriminatoire.
Le 2 février, le budget 2026 était adopté définitivement par le Parlement. Une victoire pour le gouvernement mais une mauvaise nouvelle pour les étudiants étrangers.
Avec l’adoption de ce nouveau budget, les étudiants étrangers n’étant pas originaires de pays de l’Union européenne seront exclus de l’Aide personnelle au logement (APL).
Saisi par plusieurs partis politiques pour censurer le budget de l’Etat, le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision cette semaine.
En attendant, des associations, des syndicats et des ONG de soutien aux étrangers ont publié un communiqué (16 février) pour dénoncer une mesure « discriminatoire » :
« Les étudiants étrangers doivent, toutes et tous, avoir accès à l’APL, sans distinction fondée sur leur nationalité (…) Cette rupture d’égalité entre étudiants en fonction de leur origine est une mesure xénophobe, dangereuse et inutile ».
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Précarité
Pour les syndicats et ONG, l’inéligibilité des étudiants étrangers extracommunautaires non boursiers est une mesure qui « s’apparente bien à une forme de préférence nationale ».
Les signataires du communiqué rappelaient que cette mesure exclurait la quasi-totalité de ces étudiants : « les boursiers ne représentent que 2% des quelques 320 000 étudiants extracommunautaires qui étudient sur nos campus ».
Ces dernières années, la précarité des étudiants s’aggrave. Selon l’Observatoire de la vie étudiante (OVE), 62 % ont eu recours à l’aide alimentaire ou en auraient eu besoin, contre 22 % des étudiants français.
En octobre dernier, l’UNEF soulignait que les étudiants étrangers subissaient déjà une « triple précarité ».
A la précarité administrative (parcours administratif compliqué) et à la précarité pédagogique (langue différente), s’est ajoutée ces dernières années une précarité financière « avec des frais d’inscription multipliés par 16 » et « une exclusion du système des bourses sur critères sociaux ».
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Décision attendue
Le 5 février, la France insoumise annonçait saisir le Conseil constitutionnel pour demander la censure du budget de l’Etat.
Le parti pointait notamment la mesure jugée « discriminatoire », prévoyant la suppression des APL pour les étudiants étrangers non-européens et non-boursiers.
Ce recours a été déposé avec la participation d’élus écologistes et communistes. Par ailleurs, le rassemblement national et le gouvernement ont également saisi le Conseil constitutionnel.
Les Sages devraient rendre leur décision avant le 20 février.
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