Tags : Assemblée nationale France
En démocratie, le vote est un acte fondé sur la raison publique, il n’est pas censé être un acte privé, d’intérêt et de passion, ni acte tout à fait secret. Les Français viennent encore une fois, après 2002, d’en faire…readmore
Le drapeau palestinien brandi par un député LFI à l’Assemblée nationale, un geste sanctionné qui a suscité de vives réactions.
Exclusion de 15 jours de l’Assemblée nationale, retrait de la moitié de l’indemnité parlementaire pendant deux mois, le député La…readmore
Les députés entament l’examen d’un projet de loi consensuel de lutte contre l’habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l’hémicycle.
340 amendements ont été déposés. Le texte prévoit la création d’une nouvelle procédure d’expropriation des propriétaires de…readmore
Reconduite au ministère de l’Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau continue d’affirmer son opposition à la caution pour les étudiants étrangers, mesure prévue dans la loi immigration.
« Même si cette caution était fixée à 10 € ou 20 €, le symbole…readmore
La présidente de l’Assemblée nationale française, Yaël Braun-Pivet, a refusé la demande de levée d’immunité parlementaire du député Meyer Habib, formulée par des députés de gauche. Ces derniers l’accusaient d’apologie de crimes de guerre en lien avec l’intervention militaire d’Israël…readmore
La loi immigration adoptée hier (19 décembre) à l’Assemblée nationale prévoit un accès différé à certaines prestations sociales. La Défenseure des droits fustige une précarisation des étrangers.Une personne étrangère en situation régulière devra se justifier de cinq ans de…readmore
C’est aujourd’hui que la commission mixte paritaire doit décider du sort du projet de loi immigration. Pour Gérald Darmanin, un accord avec les LR est sur la bonne voie.
Pour Gérald Darmanin, « nous sommes plus près d’un accord…readmore
Depuis son passage à la commission des lois, la loi immigration est moins dure que prévu. Pourtant, alors que le texte arrive à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’est pas assuré d’une majorité.
Un projet de loi qui va « permettre…readmore
Le projet de loi sur l’immigration est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. L’objectif de plusieurs députés LR est de garder « l’esprit » du texte voté au Sénat.
Le projet de loi « pour contrôler l’immigration et…readmore
Suppression de l’AME au sénat (7 novembre): 3 500 médecins appellent à « désobéir » à cette mesure si elle devait être adoptée définitivement.
« Moi, médecin, déclare que je continuerai à soigner gratuitement les patients sans papiers selon…readmore