Tags : Assemblée nationale France
RSF dénonce le recyclage d’un article controversé du projet de loi de « Sécurité globale » intégré dans un article du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Article 18 Mardi dernier (16…Read More
Des militants communistes interloqués après le vote de certains de leurs députés. Sans surprise, après deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté ce mardi 16 février en première lecture le projet de loi « confortant le respect des principes…Read More
La CNIL pointe le flou entourant les conditions d’utilisation des drones dans le cadre de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Cadre juridique Adoptée par l’Assemblée nationale en novembre, la proposition de loi relative à la…Read More
La trêve hivernale des expulsions locatives sera prolongée de deux mois. Une bonne nouvelle au moment où les Français ont de plus en plus de difficultés liées au logement. Prolongation La trêve hivernale des expulsions locatives prendra fin le…Read More
Le projet de loi « confortant le respect des principes républicains » est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Principes républicains « Nous avons nous-mêmes construit notre propre séparatisme » expliquait Emmanuel Macron, le 2 octobre dernier. Dans…Read More
Le militant, qui avait tagué la statue de Colbert pour dénoncer le racisme, sera jugé aujourd’hui (18 janvier) au tribunal correctionnel de Paris. Racisme « Ce qui est interdit, c’est le racisme. Cet homme-là [Colbert, ndlr] fait l’apologie de…Read More
Le Conseil d’Etat a tranché, les drones sont interdits pour la surveillance des rassemblements sur la voie publique à Paris. Légalité ? Hier (22 décembre), le Conseil d’Etat a rendu sa décision, il interdit l’usage de drones pour surveiller…Read More
L’article 24 sera réécrit. Face à la colère qui gronde, voici la réponse de Christophe Castaner, le président du groupe LREM à l’Assemblée. La majorité n’a pas eu d’autres choix que de s’engager sur une « réécriture totale »…Read More
Agression de Michel Zecler, évacuation d’un camp de migrant et violences dans les manifestations. Audition de Gérald Darmanin devant la commission des lois, à l’Assemblée nationale. L’enquête se poursuit une semaine après le tabassage de Michel Zecler, ce producteur…Read More
La manifestation contre la proposition de loi de « Sécurité globale » a été marquée par des atteintes à la liberté d’informer. Une nouvelle manifestation aura lieu samedi. Interdiction « Un journaliste de France 3 Ile-de-France a été interdit d’exercer…Read More