Les lanceurs d’alerte, des piliers de nos démocraties, à côté de la liberté de la presse. Un texte de loi est sur le point d’être voté aujourd’hui au Sénat. Read More
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Pass sanitaire : le Sénat veut une prolongation sous condition
La prolongation du pass sanitaire est examinée à partir d’aujourd’hui (28 octobre) au Sénat, qui pencherait pour une prolongation jusqu’en février, pour l’instant. Prolongation Une Read More
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Tests Covid/fin de gratuité : la Défenseure des droits s’inquiète des effets sur les droits
L’impact du déremboursement des tests de dépistage de Covid-19 sur les droits peut devenir problématique alerte la Défenseure des droits. Alerte En juillet dernier, la Défenseure des Read More
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Pass sanitaire : feu vert du Conseil constitutionnel ?
C’est aujourd’hui, le 5 août, que le Conseil constitutionnel étudie l’extension du pass sanitaire, tel que le gouvernement l’a conçu. Les Sages vont se prononcer sur la validité de Read More
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Sénat – Loi antiterroriste : la surveillance au mépris des libertés ?
Dans un climat de doutes concernant les atteintes aux droits fondamentaux, le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » est examiné au Sénat. Sécuritaire « Ce Read More
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Loi Climat : insuffisances et accélération du calendrier
Arrivé au Sénat depuis hier (14 juin), les mesures du projet de loi Climat et résilience paraissent encore insuffisantes pour certaines organisations. Insuffisant Le très attendu projet de loi Climat et réRead More
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Loi « séparatisme » : des organisations interpellent la Commission européenne
Plusieurs organisations de la société civile en appellent à la Commission européenne pour dénoncer les menaces que fait peser la loi « séparatisme » sur les droits et libertés civiles. Inquiétudes Read More
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Les doutes sur la loi renforçant les mesures antiterroristes adoptée par l’Assemblée
Le projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement a été adopté hier (2 juin) à l’Assemblée nationale. La pérennisation de mesures d’exception inquiète. Adopté « Le terrorisme mute Read More
Ce sera « the place to be » politique. Les policiers se rassemblent cet après-midi devant l’Assemblée nationale pour dénoncer la hausse de la violence qui les vise. C’est du jamais Read More
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Projet de loi climat et résilience : un débat en question
L’examen du projet de loi climat et résilience a débuté depuis deux semaines. Dans une lettre ouverte, plusieurs organisations s’inquiètent du manque de débat démocratique. Read More
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