Une proposition de loi sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales a été déposée. De quoi « faire turbuler le système pour rien » selon certains. Le texte a été Read More
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Algérie française : la gauche en colère après un discours négationniste à l’Assemblée nationale
Moment « gênant », député « heurté », « dégoût ». Plusieurs élus de la coalition de gauche Nupes ont fustigé mardi la référence à l’Algérie française dans le discours inaugural du Read More
Les lanceurs d’alerte, des piliers de nos démocraties, à côté de la liberté de la presse. Un texte de loi est sur le point d’être voté aujourd’hui au Sénat. Read More
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Pass sanitaire : le Sénat veut une prolongation sous condition
La prolongation du pass sanitaire est examinée à partir d’aujourd’hui (28 octobre) au Sénat, qui pencherait pour une prolongation jusqu’en février, pour l’instant. Prolongation Une Read More
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Tests Covid/fin de gratuité : la Défenseure des droits s’inquiète des effets sur les droits
L’impact du déremboursement des tests de dépistage de Covid-19 sur les droits peut devenir problématique alerte la Défenseure des droits. Alerte En juillet dernier, la Défenseure des Read More
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Pass sanitaire : feu vert du Conseil constitutionnel ?
C’est aujourd’hui, le 5 août, que le Conseil constitutionnel étudie l’extension du pass sanitaire, tel que le gouvernement l’a conçu. Les Sages vont se prononcer sur la validité de Read More
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Sénat – Loi antiterroriste : la surveillance au mépris des libertés ?
Dans un climat de doutes concernant les atteintes aux droits fondamentaux, le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » est examiné au Sénat. Sécuritaire « Ce Read More
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Loi Climat : insuffisances et accélération du calendrier
Arrivé au Sénat depuis hier (14 juin), les mesures du projet de loi Climat et résilience paraissent encore insuffisantes pour certaines organisations. Insuffisant Le très attendu projet de loi Climat et réRead More
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Loi « séparatisme » : des organisations interpellent la Commission européenne
Plusieurs organisations de la société civile en appellent à la Commission européenne pour dénoncer les menaces que fait peser la loi « séparatisme » sur les droits et libertés civiles. Inquiétudes Read More
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Les doutes sur la loi renforçant les mesures antiterroristes adoptée par l’Assemblée
Le projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement a été adopté hier (2 juin) à l’Assemblée nationale. La pérennisation de mesures d’exception inquiète. Adopté « Le terrorisme mute Read More
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