Arrivé au Sénat depuis hier (14 juin), les mesures du projet de loi Climat et résilience paraissent encore insuffisantes pour certaines organisations. Insuffisant Le très attendu projet de loi Climat et réRead More
Plusieurs organisations de la société civile en appellent à la Commission européenne pour dénoncer les menaces que fait peser la loi « séparatisme » sur les droits et libertés civiles. Inquiétudes Read More
Le projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement a été adopté hier (2 juin) à l’Assemblée nationale. La pérennisation de mesures d’exception inquiète. Adopté « Le terrorisme mute Read More
Ce sera « the place to be » politique. Les policiers se rassemblent cet après-midi devant l’Assemblée nationale pour dénoncer la hausse de la violence qui les vise. C’est du jamais Read More
L’examen du projet de loi climat et résilience a débuté depuis deux semaines. Dans une lettre ouverte, plusieurs organisations s’inquiètent du manque de débat démocratique. Read More
Alors que l’examen du projet de loi Climat et résilience a débuté hier (9 mars) à l’Assemblée nationale, Greenpeace est dubitative face à l’idée d’un réRead More
Faut-il proscrire l’écriture inclusive dans les documents administratifs parce qu’elle serait discriminante et illisible ? C’est l’idée défendue par 60 députés. La proposition de loi a été Read More
RSF dénonce le recyclage d’un article controversé du projet de loi de « Sécurité globale » intégré dans un article du projet de loi « confortant le respect des principes de la RéRead More
Des militants communistes interloqués après le vote de certains de leurs députés. Sans surprise, après deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté ce mardi 16 février Read More
La CNIL pointe le flou entourant les conditions d’utilisation des drones dans le cadre de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Cadre juridique Adoptée par l’AssembléRead More
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