Tags :Assemblée nationale France
La loi Kasbarian-Bergé, dite « loi anti-squat », a été adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale avec des sanctions durcies.
La loi Kasbarian-Bergé continue son chemin parlementaire. Mardi (4 avril), l’Assemblée nationale Read More
L’examen du texte doit débuter aujourd’hui. Il prévoit une définition légale de l’activité des 150 000 influenceurs français.
Le texte interdirait notamment la promotion d’actes Read More
Un texte pour la dissolution de la Brav-M a été publié sur la plateforme de pétitions à l’Assemblée nationale. A ce jour, plus de 60 000 signatures ont été récoltées.
« Stoppons le Read More
Neuf personnes noires sur dix en France disent être victimes de discrimination raciale au quotidien. Le CRAN lance un appel aux pouvoirs publics.
Presque tous les Noirs ont été victimes de racisme au moins une Read More
La proposition d’un « repas à un euro pour tous les étudiants » a été rejetée par l’Assemblée nationale. Avec l’inflation galopante, la précarité touche toujours plus d’étudiants.
Non Read More
Changement de pied au Sénat. La chambre haute a voté en faveur de l’inscription dans la Constitution de la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG.
La formulation permet à la Read More
Le droit à l’avortement va-t-il entrer dans la Constitution ? Le chemin est encore long et passe par l’examen de la proposition de loi au Sénat dès demain (1er février).
AprèRead More
La loi anti-squat pourrait-elle également viser les militants associatifs et syndicaux ? C’est ce que craint le Syndicat des avocats de France (SAF) qui tire la sonnette d’alarme.
Le Syndicat des avocats Read More
Non à « l’immigration jetable » ! Dans une tribune collective, plusieurs associations appellent à se mobiliser contre le nouveau projet de loi asile et immigration du gouvernement.
Le nouveau projet de loi asile et immigration « a pour Read More
Comment la loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les locataires ne payant pas leur loyer, fait craindre une explosion des expulsions.
Protéger les uns en fragilisant un Read More