Changement de pied au Sénat. La chambre haute a voté en faveur de l’inscription dans la Constitution de la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG. La formulation permet à la Read More
Le droit à l’avortement va-t-il entrer dans la Constitution ? Le chemin est encore long et passe par l’examen de la proposition de loi au Sénat dès demain (1er février). AprèRead More
La loi anti-squat pourrait-elle également viser les militants associatifs et syndicaux ? C’est ce que craint le Syndicat des avocats de France (SAF) qui tire la sonnette d’alarme. Le Syndicat des avocats Read More
Non à « l’immigration jetable » ! Dans une tribune collective, plusieurs associations appellent à se mobiliser contre le nouveau projet de loi asile et immigration du gouvernement. Le nouveau projet de loi asile et immigration « a pour Read More
Comment la loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les locataires ne payant pas leur loyer, fait craindre une explosion des expulsions. Protéger les uns en fragilisant un Read More
L’idée est de parvenir à attirer en France des médecins étrangers et « répondre au besoin de recrutement » dans ce secteur en difficulté. Le gouvernement veut créer une nouvelle carte de Read More
La menace était agitée depuis longtemps, le couperet devrait tomber cet après-midi. Le gouvernement aura bien recours au 49.3 pour faire voter ce texte. Fin du suspense en vue. C’est aujourd’hui Read More
Fin de vie : En novembre prochain, des députés vont mettre en place une mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti qui date de 2016. La notion de fin de vie s’apprêRead More
Une proposition de loi sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales a été déposée. De quoi « faire turbuler le système pour rien » selon certains. Le texte a été Read More
Moment « gênant », député « heurté », « dégoût ». Plusieurs élus de la coalition de gauche Nupes ont fustigé mardi la référence à l’Algérie française dans le discours inaugural du Read More
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