Tags : controle de police
Un procès devant la cour criminelle pour violences ayant entraîné la mort sans intention et non pour meurtre. C’est la décision de la cour d’appel de Versailles.
La cour « n’a pas suivi les juges d’instruction quant à l’intention…readmore
Contrôles d’identité et amendes forfaitaires : une étude de la Défenseure des droits révèle une politique institutionnelle visant à évincer de l’espace public parisien les jeunes racisés issus des milieux populaires.« Le contrôle d’identité et l’amende forfaitaire sont fréquemment…readmore
Le parquet de Nanterre a requis, mardi 4 mars, un procès pour meurtre contre le policier ayant tiré sur Nahel en juin 2023, une mort devenue symbole des violences policières et à l’origine de plusieurs nuits d’émeutes à travers la…readmore
Les juges d’instruction ont clos leur enquête sur la mort du jeune Nahel tué d’une balle, tirée à bout portant par un policier qui contrôlait sa voiture.
Le parquet a maintenant trois mois pour rendre son « réquisitoire définitif »…readmore